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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir des services de tourisme au niveau départemental et régional. Suite à la loi sur la décentralisation, les professionnels s'inquiètent. En effet, aujourd'hui il existe un service rendu d'une grande qualité où les résultats sont le fruit d'un travail de coordination avec les professionnels. Ces derniers espèrent que l'État restera présent en région avec la direction régionale du tourisme, maillon indispensable pour le bon fonctionnement et l'avenir du tourisme. Il lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier et le cas échéant les mesures qu'il entend prendre pour assurer une qualité du tourisme au niveau du département.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de décentralisation vise à reconnaître aux régions une compétence principale en matière de tourisme en précisant que, dans ce domaine, la région anime et coordonne les initiatives publiques et privées. Ce projet maintient toutefois le principe de la compétence partagée issu de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Le transfert aux régions des délégations régionales au tourisme accompagnera ce transfert de compétence. S'agissant des compétences que l'État exercera en matière de tourisme, le plus souvent en liaison avec les collectivités territoriales, il s'appuiera sur un correspondant administratif et technique des services nationaux du tourisme qui sera placé auprès du secrétaire général pour les affaires régionales, en tant que chargé de mission. Il veillera à l'application de la politique de l'État dans le domaine du tourisme, notamment en contribuant à la mise en oeuvre des actions décidées par le ministre chargé du tourisme. Il en assurera le suivi et l'évaluation. Au plan départemental, l'État continuera de disposer des moyens de son administration pour mettre en oeuvre les réglementations et actions relevant de sa compétence.
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