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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'application de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, concernant l'organisation des sorties scolaires du 1er degré public. Cette circulaire fixe le taux d'encadrement des élèves lors des sorties hors période d'enseignement et précise que, dans le cadre d'un transport scolaire, le chauffeur n'est pas compris dans le taux d'encadrement, que la présence de deux adultes au moins est obligatoire, quel que soit l'effectif de la classe, et que, lorsqu'une sortie comporte des élèves de niveau maternelle, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle. Ces dispositions imposent un renforcement du niveau d'encadrement et induisent, avec la présence d'accompagnateurs supplémentaires, des charges financières plus importantes pour les collectivités concernées. Il lui demande si ces dispositions pourraient être assouplies.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre 1999, a pour objet d'améliorer l'organisation des sorties scolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques tout en garantissant leur sécurité. Ainsi, un taux minimum d'encadrement pour la vie collective en dehors des périodes d'enseignement a été défini. Le nombre d'adultes chargé de cet encadrement est variable selon le type de sortie scolaire, le mode de transport, le niveau des élèves et les effectifs de la classe. Le transport est l'un des instants de la vie collective qui peut comporter des dangers particuliers, il n'est donc pas envisageable de ne pas appliquer le taux minimum d'encadrement tel qu'il est défini par la circulaire précitée. L'équipe d'encadrement peut comprendre, au côté du maître de la classe, un autre enseignant mais aussi un aide éducateur ou un assistant d'éducation, un parent ou tout autre bénévole. Bien évidemment, il peut être fait également appel aux personnels d'encadrement dont dispose la structure d'accueil pour accompagner les élèves pendant le trajet aller-retour. Il convient, en outre, de préciser que, concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.
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