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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes que suscite le projet de transfert des opérations effectuées par les vignerons de Vacqueyras (84) auprès de la recette locale des douanes de Cairanne. Ces dernières devraient être prochainement transférées vers Avignon. La fermeture de la recette de domiciliation de Vacqueyras avait conduit les vignerons à s'adresser à celle de Cairanne, située à quelques kilomètres. Un nouveau transfert à Avignon semblerait totalement illogique, tant par le surplus du travail qu'il occasionnerait, d'une part, que par les aléas qu'engendrerait l'éloignement géographique, d'autre part. En effet, la recette locale des douanes représente un interlocuteur direct et privilégié sachant répondre rapidement aux besoins et aux interrogations des vignerons locaux. Ainsi, dans l'hypothèse d'un transfert à Avignon, ces derniers devraient, à défaut de se déplacer, accomplir eux-mêmes certaines démarches, au risque de s'exposer à des erreurs. De plus, ces entrepreneurs seraient amenés à multiplier les déplacements afin de pouvoir réaliser les diverses formalités inhérentes à leur activité. Aussi, afin de préserver la qualité et l'efficacité du service rendu par les contributions indirectes, à travers le rattachement à une unité de proximité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour garantir le maintien de la domiciliation des vignerons de Vacqueyras à la recette locale de Cairanne.
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Texte de la REPONSE :
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L'administration des douanes a engagé une démarche de modernisation qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Avec la mise en oeuvre progressive des simplifications et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la plupart des formalités afférentes au secteur des contributions indirectes peuvent ainsi s'effectuer à distance. Les viticulteurs ont notamment la possibilité d'établir eux-mêmes une déclaration récapitulative mensuelle, qui n'est en fait qu'un extrait de comptabilité-matières tenue dans toute exploitation, qu'ils doivent ensuite adresser par voie postale à la recette des douanes de rattachement. Toutefois, si le critère de la distance ne revêt plus la même importance qu'autrefois, il importe que les usagers soient domiciliés auprès du service administratif le plus proche. Ainsi, dans le cadre de l'organisation actuelle, il n'est pas envisagé de modifier le rattachement des viticulteurs de la commune de Vacqueyras auprès de la recette locale de Cairanne.
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