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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en oeuvre d'un engagement qu'il a pris dans le cadre du débat sur les retraites, à savoir la prise en compte de la période de service national pour les carrières longues. Depuis c'est le flou le plus total et les réponses des services de la CNAV sont nécessairement contradictoires, C'est pourquoi, il est urgent de sortir un décret pour préciser que la durée du service national doit être prise en compte pour la retraite anticipée des salariés ayant travaillé depuis quatorze, quinze et seize ans. Il souhaite connaître les intentions du ministre.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2002, les périodes de service national sont, sans condition, validées au regard des droits à la retraite. La distinction selon que l'assuré ait ou non exercé une activité professionnelle avant son incorporation n'a plus lieu d'être. La loi portant réforme des retraites a introduit un nouveau droit, permettant à des salariés et à des non-salariés justifiant de très longues carrières de partir à la retraite avant 60 ans. C'est dans le cadre de ce nouveau droit que sera opérée une distinction entre les « durées validées » et les « durées cotisées ». Le service national, comme le chômage et la longue maladie, ne peut pas être considéré comme une période cotisée par l'intéressé, puisque cette période est validée au titre de la solidarité nationale. Toutefois, à l'initiative de l'Assemblée nationale, le service national, dans la limite d'un an, comme il est précisé dans le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière, est pris en compte dans la durée cotisée.
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