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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'insuffisance des moyens octroyés aux services de soins spécialisés pour les toxicomanes. Certes, le nécessaire renforcement de la cohérence entre les actions de prévention, de soin, d'insertion et de répression a été pris en compte, mais à ce jour les moyens financiers concernant le dispositif de soins spécialisés reste très faible, et des délais considérables sont encore à déplorer pour permettre aux toxicomanes d'être pris en charge dans un centre ou service de désintoxication. C'est pourquoi il lui demande si un réel effort est envisagé pour permettre de renforcer l'hébergement, de consolider les centres d'accueil asphyxiés sous les demandes et de répondre réellement aux besoins et aux problèmes auxquels les professionnels en la matière sont confrontés quotidiennement.
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Texte de la REPONSE :
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Les centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) sont des établissements médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 qui rénove l'action sociale et médico-sociale. Leur financement a été transféré à l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2003 sur la base de ce qu'avaient perçu les centres au titre des crédits État en 2002, sans aucune diminution de crédits. En 2003, 203 centres en ambulatoire et 45 avec hébergement fonctionnent, ce qui donne une couverture des besoins satisfaisante du territoire, proposant par ailleurs une offre de soin diversifiée. Jusqu'à présent aucune difficulté particulière concernant l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes n'est remontée au niveau des services du ministre de la santé. Les rapports d'activité des CSST, dont est destinataire chaque année la direction générale de la santé, permettent d'apprécier l'activité des centres à travers les chiffres de la file active et ceux des actes pratiqués par les personnels des centres. Pour ce qui concerne les CSST avec hébergement, les taux d'occupation sont variables d'une région à l'autre. Les promoteurs qui souhaiteraient déposer des projets de création de CSST de ce type pour répondre à des besoins régionaux insuffisamment pris en compte, peuvent se rapprocher des services déconcentrés de l'État afin d'étudier un éventuel passage devant le comité régional de l'organisation sanitaire et social (CROSS) pour avis sur l'opportunité de cette création. Toutefois, l'ONDAM médico-social étant très encadré, il n'est actuellement pas possible d'affirmer que des créations seront soutenues financièrement, même si des mesures nouvelles ont été demandées au titre de l'année 2004 afin de renforcer le dispositif. Le Gouvernement ne serait pas opposé à la création de structures supplémentaires si de réels besoins étaient constatés.
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