FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 24944  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Union pour la Démocratie Française - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  famille
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  15/09/2003  page :  7060
Réponse publiée au JO le :  20/10/2003  page :  8032
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  enfants. naissances multiples. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le sujet des naissances multiples. En effet, les parents de naissances multiples connaissent souvent des conditions de vie difficiles afin de faire face, d'un point de vue matériel principalement, à l'éducation de leurs enfants. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions particulières le Gouvernement envisage de prendre afin de venir en aide à ces familles.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de 3 ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit pour les naissances multiples : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux 2 fois 800 euros) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au 3e anniversaire. Cependant en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 euros par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre-choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants. Il n'est pas envisagé de modifier les règles relatives aux congés parentaux, maternité et paternité accordés en cas de naissances multiples.
UDF 12 REP_PUB Ile-de-France O