12ème législature

Question N° : 24959	de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7201
	Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  56
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	fonds de réserve. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Balligand appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir du fonds de réserve pour les retraites. Dans sa réponse du 21 avril 2003 à sa question écrite n° 10728, il a reconnu « qu'un abondement régulier du fonds est essentiel, surtout en début de période, pour permettre la capitalisation des intérêts d'ici à 2020 ». Les différentes cessions de participations auxquelles l'État a procédé depuis ne sont toutefois jamais venues abonder le fonds de réserve pour les retraites, contrairement au souhait formulé par les partenaires sociaux. Il en est allé ainsi lors de la vente des titres détenus dans Renault (pour 1,2 milliard d'euros) et, plus récemment, de ceux détenus dans Dassault Systèmes (pour 550 millions d'euros). Il souhaiterait par conséquent savoir si sa position à l'égard du fonds de réserve pour les retraites a changé et, le cas échéant, quel avenir il entend assurer aux 15 milliards d'euros dont le fonds est d'ores et déjà doté.
Texte de la REPONSE :	Le fonds de réserve pour les retraites sera doté de plus de 16 milliards d'euros dès janvier 2004. Après avoir mis en place sa structure et défini les orientations générales de la politique de placement de ses actifs, le FRR a lancé une procédure d'appel d'offres de placements financiers qui aboutira au cours du premier trimestre 2004. Les placements qui interviendront d'ici à la fin de l'année 2004 permettront de faire fructifier les sommes qui lui ont été allouées. Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'affecter de nouvelles recettes au fonds, si l'on souhaite qu'il joue, à partir de 2020, un rôle important dans le financement de l'assurance vieillesse. La priorité du Gouvernement a été en 2003 de mener à bien la réforme des retraites et d'adopter des mesures structurelles de réduction des déséquilibres financiers liés à l'évolution démographique.

SOC 12 REP_PUB Picardie O