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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les suites de l'opération de police menée le 17 juin au siège du Centre national de la résistance iranienne à Auvers-sur-Oise, et qui avait eu pour conséquence l'arrestation de 165 personnes membres de l'Organisation des moudjahiddin du peuple iranien (OMPI). Cette organisation est connue des services du ministère de l'intérieur depuis de nombreuses années. Elle ne s'est jamais, jusqu'à ce jour, vu reprocher la moindre action de type terroriste sur le sol français. D'autre part, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a admis récemment « que cette organisation n'est pas de nature à porter atteinte à la sûreté de l'État et de la sécurité publique ». Les services du ministère de l'intérieur ont produit des documents lors de l'audience qui, toujours selon les termes du tribunal, « ne justifient, ni d'ailleurs n'allèguent véritablement une participation à des activités criminelles sur le territoire national ». C'est d'ailleurs dans ces conditions que la totalité des 165 membres de l'OMPI ont été remis en liberté à l'exception de trois d'entre eux, dont l'un assigné à résidence dans une commune située sur sa circonscription. Aussi, il lui demande, deux mois après la conduite de l'opération de police, quelle suite il entend donner à cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le 17 juin 2003, 156 personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 12 avril 2001 par M. le juge Bruguière, relative à une association de malfaiteurs ayant pour but de préparer des actes de terrorisme et de participer au financement du terrorisme. Le 2 juillet 2003, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a remis en liberté les membres de l'Organisation des moudjahiddin du peuple d'Iran (OMPI), allant à l'encontre des réquisitions du parquet général qui avait demandé leur maintien en détention. Dans ses attendus, la chambre n'a pas remis en cause le fond du dossier, elle a admis l'existence d'indices concordants pour les faits qui leur étaient reprochés, mais a considéré, au vu des éléments recueillis lors des opérations judiciaires, que les garanties de représentation en justice étaient suffisantes. Actuellement, dix-sept personnes restent mises en examen et trois ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion. L'organisation n'a jamais commis d'attentats terroristes en France, mais c'est à partir de notre territoire qu'elle organisait et revendiquait, jusqu'en 2001, des attentats commis en Iran : 195 actions terroristes ont ainsi été revendiquées en 2001. Depuis le déclenchement de la guerre en Irak, de nombreux cadres moudjahiddin étaient exfiltrés d'Irak en Europe, principalement en France afin d'y établir le nouveau quartier général de l'organisation. L'OMPI est depuis mai 2002 sur la liste européenne des organisations terroristes et, depuis 1997, sur celle du département d'État américain. Dans sa déposition, Maryam Radjavi, président du Conseil national de la résistance iranienne (CNRL), a reconnu que l'argent retrouvé à Auvers-sur-Oise servait au fonctionnement de l'organisation, à ses activités caritatives et, surtout, à l'achat de matériel militaire pour lutter contre le régime iranien. Plusieurs mois après la conduite de l'opération judiciaire du 17 juin 2003, la poursuite de l'enquête a pour but de confirmer que la structure d'Auvers-sur-Oise servait bien au mouvement et à la revendication, voire à l'organisation des actions terroristes menées en Iran et à la mise en place, grâce à de nombreux comptes bancaires relais de membres de l'organisation, d'un circuit de financement au profit de l'Armée de libération nationale d'Iran (ALNI) en Irak et de ses opérations terroristes. Lors de l'opération judiciaire, près de huit cents scellés ont été constitués au cours des perquisitions sur les différents sites de l'OMPI. Plus de cinquante cartons d'archives ont été saisis, dont certains relatifs au volet financier. Des photographies de membres interpellés en France lors de leur séjour dans les camps de l'Armée de libération nationale d'Iran (ALNI) en Irak - Achraf et Sadar - ainsi qu'un inventaire du matériel militaire de l'organisation en Irak ont également été saisis. Plus de deux cents ordinateurs portables et unités centrales ont été récupérés, contenant de nombreux fichiers cryptés en cours d'exploitation. Des devises en numéraire (plus de 8 millions de dollars), du matériel performant de transmission et de communication (téléphones et paraboles satellitaires), du matériel spécifique au domaine de la sécurité (99 GPS, un gilet pare-balles, un silencieux pour arme semi-automatique, des détecteurs de micros...) ont été également découverts. Les auditions d'anciens membres de l'organisation confirment les éléments recueillis lors de l'enquête, et, par ailleurs, d'autres pays ont d'ores et déjà engagé des procédures judiciaires contre l'organisation : l'Australie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les États-Unis. En tout état de cause, il convient de rappeler que la conduite de cette enquête relève des autorités judiciaires et qu'il n'appartient pas à l'autorité politique de s'immiscer dans son déroulement.
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