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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'automatisation croissante des stations essence, notamment en Picardie. Cette pratique conduit à licencier le personnel, et donc à supprimer de nombreux services, notamment le système permettant le contrôle de la pression des pneus. A l'heure où la sécurité routière est un grand chantier du quinquennat du Président de la République, les chiffres permettent de dresser un premier bilan très encourageant de la politique menée en matière de sécurité routière. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions, afin de préserver les systèmes de contrôle de pression des pneus, qui concourent à une baisse certaine des accidents de la route, et ce, même dans les stations services automatisées. Il aimerait savoir s'il ne serait pas possible de rendre cette installation obligatoire dans toutes les stations services. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les stations-service qui sont implantées en bordure du réseau routier national non concédé (autoroute, route express, etc.) et le long des autoroutes concédées doivent, au titre du cahier des charges qui fixe leurs droits et obligations, mettre à la disposition permanente des automobilistes un équipement pour le gonflage des pneus. Le réseau autoroutier français compte aujourd'hui un peu plus de 400 stations-service. Les sociétés autoroutières concessionnaires mènent tout au long de l'année de nombreuses campagnes d'information de leur clientèle sur le thème de la sécurité. Ces sociétés organisent, lors des grands départs par exemple, des opérations destinées à sensibiliser les automobilistes à la nécessité de rouler avec des pneus correctement gonflés (contrôle de la pression des pneus pour éliminer les risques d'éclatement, améliorer le freinage sur sol mouillé et la tenue de route, etc.). Ces opérations sont parfois engagées en partenariat avec les manufacturiers de pneumatiques ou avec les exploitants de stations-service. Elles peuvent être réalisées au travers de camions ateliers mobiles sur les aires de repos et se traduisent par la mise en place d'une assistance gratuite en matière de gonflage de pneumatiques. Ces actions sont en général très efficaces. En ce qui concerne le reste du réseau national de distribution, la mise en place de stations de gonflage dans les stations-service est libre. Elle dépend de la stratégie du détaillant en carburants qui peut reposer elle-même sur des concepts marketing et commerciaux différents en fonction des enseignes. Les réseaux des compagnies pétrolières et des indépendants, qui représentent près de 10 000 points de vente sur les 14 500 stations-service de France, sont souvent équipés. La majorité de ces entreprises développent, en effet, des points de vente avec des boutiques et des aires de service qui offrent le plus souvent des services complémentaires à la vente de carburants tels que le dépannage d'urgence, l'entretien et la réparation automobile. Les grandes et moyennes surfaces, dont la stratégie est fondée sur l'attractivité du prix de vente des carburants, sont moins bien pourvues. Un grand nombre de stations-service, notamment celles des hypermarchés, se sont cependant équipées en équipements de gonflage ou le feront dans l'avenir dans le cadre de leur modernisation. Il existe parfois à proximité de ces points de vente des centres de réparation automobile appartenant à l'enseigne de la grande surface et qui ont un équipement pour le gonflage des pneus. Par ailleurs, le Gouvernement a créé en 1991 le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont l'une des missions est la modernisation des conditions d'exploitation des stations-service. Ce comité octroie dans ce cadre des aides individuelles aux propriétaires détaillants en carburants (plus de 11 millions d'euros en 2002). Le CPDC peut, au titre de l'aide au développement, financer à hauteur de 50 % le montant hors taxes des dépenses inhérentes à l'achat d'une station de gonflage pour pneumatiques dans la limite de 30 500 euros. En outre, des organisations professionnelles représentatives des métiers de l'automobile organisent depuis quelques années des campagnes nationales d'information sur la sécurité routière. Ces opérations se traduisent par une offre de contrôles gratuits en particulier sur l'état et la pression des pneumatiques (par exemple, l'opération « Défi sécurité » du Conseil national des professions de l'automobile). Enfin, les constructeurs automobiles développent des dispositifs embarqués de détection de sous-gonflage. De leur côté, les manufacturiers réalisent des progrès technologiques qui améliorent les performances des pneumatiques.
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