AMÉNAGEMENT DE LA RN 66 DANS LES VOSGES

    M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 24, relative à l'aménagement de la RN 66 dans les Vosges.
    M. François Vannson. Monsieur le président, ma question s'adressent à M.  le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et concerne l'aménagement de la route nationale 66.
    Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, si je pose une nouvelle fois cette question devant la représentation nationale, c'est parce que les élus et les habitants souhaitent connaître la position du nouveau gouvernement sur ce dossier, vital pour l'avenir et la structuration de notre département.
    La RN 66, classée grande voie européenne et grande liaison d'aménagement du territoire, permet le transit des trafics interrégionaux et assure la desserte de la vallée de la Moselle. Elle est empruntée quotidiennement par plus de 10 000 véhicules, dont environ 1 500 poids lourds.
    Le parti d'aménagement de la RN 66 a été arrêté le 21 mars 1994 par le ministre de l'équipement de l'époque. La déviation de Rupt-sur-Moselle en constitue la première étape. Les travaux ont enfin été engagés en juillet 2001 après une interminable phase contentieuse.
    La seconde étape de cet aménagement doit porter sur le tronçon Ferdrupt-Saint-Maurice-sur-Moselle avec le contournement du Thillot.
    L'aménagement de la RN 66 répond à une longue attente des habitants de la vallée de la Moselle qui subissent chaque jour le nuisances de la route. La pollution enregistrée sur cette route est quelquefois supérieure à celle enregistrée dans les grandes villes les jours de pic.
    La nécessité d'un aménagement rapide est renforcée par le caractère « accidentogène » de la route. Ainsi, sur les vingt kilomètres qui doivent être aménagés, on enregistre une moyenne de huit décès par an, s'il est possible de faire des statistiques s'agissant de vies humaines et de drames qui frappent durement des familles.
    Ainsi, en mars 2001, cinq jeunes filles ont été tuées en se rendant au lycée. Cette année, ce sont deux élus du canton du Thillot, Alexandre Parmentier, maire de Bussang et Denis Kopp, maire de Saint-Maurice-sur-Moselle, qui ont été tués à trois mois d'intervalle !
    Enfin, monsieur le ministre, vous savez que le développement économique est lié à la qualité et à l'accessibilité du réseau routier.
    Le département des Vosges souffre de la crise du textile, la question de mon collègue Michel Heinrich en témoigne. Or je suis convaincu qu'un réseau routier de qualité consolidera le tissu économique existant et contribuera à l'implantation de nouvelles entreprises.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer l'engagement de l'Etat dans ce dossier et l'aménagement, à terme, de la RN 66 jusqu'à Bussang ? La RN 66 fait-elle toujours partie des grandes priorités nationales ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. L'aménagement de la route nationale 66 reste évidemment une priorité pour l'Etat.
    Ainsi que vous l'avez rappelé, le parti d'aménagement a été fixé par une décision ministérielle du 21 mars 1994. Le projet porte sur une route à deux fois deux voies, avec dénivellation des échanges et statut de route express entre Lépange et Bussang. Conforme à l'objectif de désenclavement des vallées vosgiennes, cet aménagement est prévu par le schéma des services collectifs de transport approuvé par le décret du 18 avril 2002. Il comprend notamment la réalisation de la déviation de Rupt-sur-Moselle. Un montant de 31,2 millions d'euros a été inscrit à ce titre dans l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région Lorraine et les travaux ont commencé en juillet 2001.
    Votre question a trait à la poursuite de cet effort d'aménagement au-delà de Rupt-sur-Moselle. Le ministre de l'équipement a commandé à cet effet au préfet des Vosges deux études d'avant-projet sommaire, l'une portant sur la déviation du Thillot et de Saint-Maurice-sur-Moselle, l'autre concernant la déviation de Bussang. Ces études intègrent une première phase d'aménagement similaire à celle retenue pour la déviation de Rupt-sur-Moselle. Des études environnementales complémentaires ont également été engagées au mois de septembre dernier afin de procéder à un relevé exhaustif ; l'on peut estimer que la déclaration d'utilité devrait pouvoir intervenir en 2004. Un montant de 8,2 millions d'euros est inscrit à l'actuel contrat de plan afin de réaliser les études et de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à cette déviation. Dès lors, les travaux eux-mêmes devraient pouvoir faire l'objet d'une inscription au prochain contrat de plan.
    Quoi qu'il en soit, je vous confirme, monsieur Vannson, qu'il s'agit d'une priorité pour l'Etat, et ce d'autant plus que cette route très dangereuse fait de nombreuses victimes.
    M. le président. La parole est à M. François Vannson.
    M. François Vannson. Je remercie le Gouvernement de sa réponse. Je suis satisfait de constater qu'il considère toujours que la RN 66 fait partie des grandes priorités nationales. C'est là un point très positif alors que des voix dissonantes se sont parfoit fait entendre sur l'opportunité de cet aménagement. Sachez que les élus sont unanimement favorables à ce projet, vital pour l'avenir de notre département ; je me réjouis en tout cas que le Gouvernement le soutienne.