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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de mise en place des classes « Français, langues étrangères ». En effet, si l'intérêt de ce dispositif n'est pas contestable, sa mise en place locale l'est malheureusement beaucoup plus. Ce fut le cas notamment dans la ville du Raincy (Seine-Saint-Denis). Cette ville a connu une polémique du fait d'une initiative unilatérale de la direction du collège Jean Baptiste-Corot du Raincy, sans aucune concertation avec la municipalité du Raincy, et après une information très partielle du conseil d'administration de ce collège. Malgré la bonne volonté conciliatrice de l'inspecteur d'académie, cette mise en place fut ratée notamment par son manque de cohérence et d'adéquation avec l'âge des collégiennes et collégiens de cet établissement, bien plus jeune que celui des adolescents et jeunes majeurs concernés par le dispositif FLE. Cette mise en place aurait pu trouver une solution satisfaisante pour tous, dans un des deux lycées de cette ville. Malheureusement, la politisation de ce dossier a résulté d'attaques polémiques injustifiées de la part de la FCPE et du MRAP, à l'égard du maire du Raincy. Cette polémique malencontreuse aurait pu être évitée, par une attitude véritablement responsable du principal du collège, mais surtout par une concertation préalable suffisante avec la communauté scolaire et avec la municipalité de cette ville. Ce type de dispositif ne pouvant être mis en place que dans des établissements scolaires dont les élèves sont d'âges équivalents pour éviter toute perturbation évidente. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte donner des instructions précises en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe de la scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France et relevant de l'obligation scolaire a été réaffirmé en rappelant que c'est un droit, conformément à la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Tout élève nouvellement arrivé, après évaluation de ses connaissances, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge et à son niveau scolaire. Dans le second degré, en fonction du niveau scolaire, il est possible de déroger à cette règle en ne dépassant pas un écart de plus de deux ans entre l'âge de l'élève et la classe où il est scolarisé. Pour faciliter l'appropriation du français, tout en confortant leurs compétences, les élèves nouvellement arrivés peuvent être regroupés, lorsqu'un effectif suffisant est réuni, dans une classe d'accueil où ils bénéficient, pour un temps partiel, d'un enseignement renforcé et quotidien de français, dispensé par un professeur de français langue étrangère (FLE). Le volume de cet enseignement décroît progressivement, l'objectif étant d'offrir le maximum de cours en commun avec les autres élèves, et de réaliser l'insertion complète dans le cursus normal le plus rapidement possible. La plupart des classes d'accueil de jeunes adolescents sont implantées en collège, établissement qui a vocation à scolariser tous les publics et à leur dispenser un enseignement de type général pour l'essentiel de son contenu. Les lycées, qui offrent la possibilité de poursuivre des études après avoir opéré des choix d'orientation, se prêtent moins aisément à la scolarisation de jeunes primo-arrivants dont le français est, au mieux, une seconde langue. Cela peut expliquer que, dans le cas évoqué au Raincy, le choix se soit porté sur le collège Jean-Baptiste Corot de cette ville : en liaison avec la mission générale d'insertion, et dans le cadre de son autonomie, le collège, s'appuyant sur la présence d'un professeur de FLE, a offert, en cours d'année, une structure d'accueil à des jeunes gens motivés par l'apprentissage de la langue en vue d'une insertion scolaire rapide. En effet, les établissements, dans le cadre de leur autonomie, et selon les projets qu'ils élaborent et les contraintes qu'ils rencontrent, sont conduits à faire des propositions de structures pédagogiques qu'ils peuvent toutefois être amenés à réviser en fonction de l'évolution de ces différents paramètres.
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