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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, contrairement à ce que disait M. Borloo, c'est à la jeune femme qui a été licenciée parce qu'elle était enceinte qu'il revient d'apporter la preuve de la faute commise par l'employeur. Cela constitue un renversement complet du droit tel qu'il protégeait les salariés jusqu'ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Pierre Cardo. Stupide ! C'est contraire au texte que vous avez voté il y a cinq ans ! M. Gaëtan Gorce. C'est l'intérêt du débat parlementaire que de dissiper les contrevérités. Vous avez souhaité qu'il en soit ainsi s'agissant du CPE et je crains que vous ne soyez exaucé au-delà de vos espérances, monsieur le Premier ministre. Ainsi hier, vos ministres ont admis, en votre absence, que le CPE constituait bien, après le CNE, la deuxième étape vers la généralisation à tous les salariés de tous âges, dans toutes les entreprises, de la période d'essai de deux ans. Voilà une information que le débat parlementaire a permis de faire ressortir ! Mme Chantal Robin-Rodrigo. Et voilà ! M. Gaëtan Gorce. Vos ministres ont également reconnu, encore en votre absence, qu'un même jeune pourra faire plusieurs CPE successifs dans des entreprises différentes et qu'une même entreprise pourra, sur un même emploi, recruter successivement plusieurs jeunes en CPE. M. Patrick Lemasle. Quelle honte ! M. Gaëtan Gorce. Autant dire que le CPE ne garantira ni l'insertion des jeunes ni la création d'emplois supplémentaires. Voilà une autre information ! Mme Chantal Robin-Rodrigo. Scandaleux ! M. Gaëtan Gorce. Vos ministres ont enfin avoué, toujours en votre absence, que le CPE s'adressait bien à tous les jeunes, qu'ils soient sans qualification ou diplômés. Outre donc qu'il ne garantira pas l'embauche des premiers, puisqu'ils ne bénéficieront d'aucun accompagnement spécifique, il déstabilisera l'embauche des seconds, qui pouvaient espérer un contrat à durée indéterminée. Encore une information ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Chantal Robin-Rodrigo. Scandaleux ! M. Gaëtan Gorce. La vérité sur le CPE est en train d'émerger du débat parlementaire. Je n'ose croire que votre absence de l'hémicycle en serait la cause et que vos ministres auraient trahi, par une excessive franchise, votre pensée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Richard Mallié. La question ! M. Gaëtan Gorce. Si tel était le cas, vous pourriez envisager d'en changer avant la fin de leur période d'essai, mais il serait dommage de leur imposer la même précarité que celle que vous envisagez pour les jeunes ! (Mêmes mouvements.) Vous devriez plutôt changer de projet de loi pour garantir réellement l'insertion de nos jeunes. (Brouhaha grandissant sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. M. Gorce va poser sa question. M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, préférez-vous changer de loi ou répondre à l'interpellation du poète :... M. le président. Je vous ai demandé de poser votre question ! M. Gaëtan Gorce. J'allais le faire, monsieur le président. M. Arnaud Montebourg. On ne peut jamais parler ! (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Gaëtan Gorce. ..." Qu'as-tu fait, ô toi que voilà pleurant sans cesse, dis, qu'as-tu fait, toi que voilà, de ta jeunesse ? " Monsieur le Premier ministre, avec le CPE, que faites-vous de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. En dépit de votre colère, monsieur Montebourg (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je fais et ferai respecter le règlement. Je n'ai pas de leçons à recevoir de vous ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.) La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. (Vives protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je n'ai pas entendu votre question, mais c'est probablement parce qu'il n'y en avait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Dérobade ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vos propos manifestent un gigantesque désarroi : par obsession, vous voilà réduits à vous faire les chantres de l'intérim, des stages et des CDD. Quelle évolution sémantique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) À quoi tient ce désarroi ? Tout d'abord, du fait que vous savez pertinemment qu'il vaut mieux avoir un CDI qui se consolide au fil du temps et qui confère des droits - même si le dispositif n'est pas parfait et personne ici n'a prétendu qu'il l'était ni qu'il devait se substituer aux autres formes d'insertion : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, CDI traditionnel, voire CDD. Votre désarroi vient, ensuite, du fait que vous ne comprenez plus le monde qui vous entoure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous ne comprenez plus les partis socialistes et sociaux-démocrates de l'Europe moderne. Vous ne comprenez même plus la jeunesse. Il est vrai que vous vous étiez habitués, de CES en CEC, de TUC en emplois-jeunes sans formation, à la précarité. Ce que nous faisons est plus difficile mais nous croyons en une jeunesse conquérante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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