12ème législature

Question N° : 25030	de  Mme   Gautier Nathalie ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7227
	Réponse publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8487
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	centres de vacances et de loisirs
Analyse :	encadrement. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude consécutive à l'annonce de la disparition des aides prévues pour les jeunes qui préparent le BAFA ou le BAFD. Elle s'étonne qu'une telle décision soit prise alors que ces formations représentent une dépense importante. Alors que la loi du 17 juillet 2001 visant à professionnaliser l'accueil des mineurs et à accentuer la dimension éducative conduira à terme l'État à faire de plus en plus appel à des animateurs diplômés, la suppression de l'aide de l'État est injuste et préjudiciable. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour revenir sur cette décision et assurer à tous l'aide nécessaire pour se former à l'encadrement des mineurs.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit la reconduction du montant de l'enveloppe budgétaire de 2003 accordée aux bourses BAFA et BAFD, soit 5 009 000 euros. En 2003, en ce qui concerne le BAFA, le montant de cette aide modulable est fixé à 305 euros au maximum par stagiaire pour l'ensemble de la formation. Pour ce qui est du BAFD, dès 2003 le montant de l'aide modulable est passé de 305 euros à 500 euros au maximum par stagiaire pour l'ensemble de la formation, afin de favoriser la qualification des directeurs de centres de vacances et de loisirs eu égard à la nouvelle réglementation concernant l'encadrement des activités de centres de vacances et de loisirs qui prendra effet au 1er septembre 2005. La limite d'âge pour l'attribution des bourses initialement fixée à vingt-six ans puis à trente ans a été supprimée afin d'intégrer un plus grand nombre de personnes éligibles prioritairement dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions. Les personnes éligibles à cette mesure sont les lycéens et étudiants boursiers, les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI. L'objectif du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de soutenir cette action pour permettre à un plus grand nombre de jeunes de pouvoir devenir animateurs diplômés pour exercer dans les centres de vacances et les centres de loisirs.

SOC 12 REP_PUB Rhône-Alpes O