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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les indispensables dispositions qu'il faut mettre en place afin de lutter contre les incendies qui ravagent actuellement notre pays. Le sud de la France, le Var et la Corse particulièrement sont touchés par ce fléau. Cinq personnes sont mortes dans ces incendies, des centaines de personnes, pompiers et civils, évacuées et intoxiquées. C'est également une énorme catastrophe écologique. Mais l'importance des forces de pompiers n'arrive pas à circonscrire rapidement ces départs de feux. Pour exemple, la commune de L'Argentière-La Bessée, dans les Hautes-Alpes, a vu sa forêt de protection détruite avec plus de 350 hectares brûlés et, surtout, 38 pompiers sont restés prisonniers des flammes pendant plusieurs heures. Des solutions pourraient être mises en place pour lutter plus efficacement contre ces feux, dont voici quelques propositions. Le financement par l'État de l'acquisition par les services départementaux d'incendie d'hélicoptères bombardiers d'eau dont la capacité est égale à celle d'un Canadair mais dont la précision et la maniabilité sont cent fois supérieures, ou encore l'hélicoptère russe qui peut transporter 12 tonnes d'eau. Ces acquisitions permettraient de ne pas mettre en danger les pompiers sur des zones particulièrement inaccessibles (Alpes du Sud, Corse, zones de montagne en général). Le gel des zones et terrains incendiés en zones non constructibles pendant une durée imprescriptible de cinquante ans. La multiplication du nombre d'équipes de prévention (avec pouvoir de police) sillonnant en permanence les massifs à risque. Il souhaite donc savoir quelles solutions compte mettre en place le Gouvernement afin de lutter efficacement contre les incendies.
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Texte de la REPONSE :
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Les incendies qui se sont développés durant l'été, caractérisé par des conditions climatiques exceptionnelles, dans les départements méditerranéens ont revêtu une ampleur particulière. En effet, dix personnes, dont quatre sapeurs-pompiers, sont décédées à l'occasion de ceux-ci, et 61 500 hectares ont été parcourus par le feu. Pour tenir compte de ces circonstances, des subventions exceptionnelles ont été versées aux services départementaux d'incendie et de secours dont l'équilibre financier se trouvait particulièrement menacé en raison des surcoûts enregistrés durant la campagne feux de forêts 2003. Afin de tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport « relatif à la protection contre les incendies de forêts » a été élaboré par les corps d'inspection des ministères concernés (l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées). S'agissant du domaine de compétence du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il est possible d'ores et déjà de signaler en réponse aux propositions de ce rapport que : un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renforts feux de forêts afin de mieux répondre aux attentes des départements demandeurs ; un exercice a été organisé au mois d'avril dans le département des Bouches-du-Rhône auquel ont pris part les services de secours français et de huit pays de l'Union européenne afin de mieux organiser la coopération internationale ; les procédures permettant de procéder, l'été, à la location d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère) ont été engagées, ainsi que les démarches en vue d'acquérir deux avions gros porteurs en 2005. Indépendamment des hélicoptères légers bombardiers d'eau alignés par les départements, il apparaît utile, en effet, et ce dans le cadre de la diversification et de la complémentarité souhaitables des moyens d'intervention, de disposer pendant la campagne des feux de forêts d'un hélicoptère gros porteur à vocation de renfort national, dont la rapidité de transit limitée par rapport à celle des avions peut être compensée par une capacité d'emport en eau élevée et une bonne manoeuvrabilité en zone accidentée. En outre, dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile qui sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement, des dispositions sont prévues afin de rendre plus efficaces les prescriptions fixées dans le code forestier, en matière de débroussaillement obligatoire auprès des constructions. L'institution d'une franchise est notamment proposée en matière d'indemnisation par les assurances des dégâts subis par les constructions lorsque celles-ci n'auront pas été respectées. L'élaboration de plans de protection des risques d'incendies de forêts permettant de limiter l'urbanisation des secteurs sensibles et d'appliquer des dispositions constructives particulières sera intensifiée. Pour illustrer cette démarche, il convient de noter que des plans de prévention des risques d'incendies de forêts ont été prescrits dans le département du Var à la fin de l'année 2003. Enfin, le contrôle du défrichement qui permet aux préfets d'interdire le changement d'affectation du sol des forêts (même après incendie), donc d'y construire, sera exercé avec une vigilance particulière.
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