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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Joël Giraud. En tant que député de la circonscription la plus proche des sites de montagne des Jeux olympiques d'hiver 2006, qui vont commencer après-demain, j'aimerais que la représentation nationale adresse à tous nos athlètes ses voeux de pleine réussite dans ces jeux. (Applaudissements.) Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et a trait à la politique nationale de la montagne, Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, les comités de massif travaillent avec sérieux. Depuis des mois, ils mobilisent les acteurs politiques, associatifs et économiques à l'élaboration des schémas interrégionaux de massif. Les régions, en liaison avec les départements, prennent toute leur part à l'élaboration de ces politiques, qui représentent un enjeu considérable dans un contexte marqué par beaucoup d'interrogations. Que sont devenus les services publics en zone de montagne où l'on ne calcule pas en kilomètres mais en temps de parcours ? M. Richard Cazenave. Les socialistes les ont tués ! M. Joël Giraud. Qu'en est-il de la résorption de la fracture numérique ? Aucun massif n'est couvert par la télévision numérique terrestre ! Qu'en est-il des engagements de l'État en matière de logement social ? Il n'apporte aucun financement direct à la création de logements pour les saisonniers, alors qu'ils sont les forces vives des zones de montagne ! Nous ne demandons pas l'aumône mais de la cohérence et de la constance dans les réponses qui nous sont apportées. Rassurez-vous, monsieur le Premier ministre, je ne vais pas vous demander combien l'État va mettre dans les futures conventions interrégionales de massif que nous allons élaborer, même si les montagnards tout comme les départements et les régions concernés seraient très heureux de le savoir afin de pouvoir bâtir leurs politiques publiques et négocier en toute cohérence les fonds européens nécessaires pour les mener à bien. Votre politique nous confirme que le loup est dans la bergerie et, dans votre gouvernement, certains ours sortent facilement de leur tanière. Mais ce que nous craignons maintenant, c'est que votre politique de la montagne ne soit en passe d'accoucher d'une souris, Certes les montagnards prennent acte de votre accord pour l'élaboration d'un code de la montagne. Mais François Brottes, président de l'Association nationale des élus de montagne, et moi-même avons du mal à comprendre si c'est par oubli ou par mépris que vous n'avez pas pris l'initiative de réunir le Conseil national de la montagne que vous présidez. Cela fait bientôt trois ans que cette instance créée par la loi montagne ne s'est pas réunie, puisque sa dernière réunion date d'août 2003. Ce constat se passe de commentaire. M. Jean-Marc Roubaud. La question ! M. Joël Giraud. Ma question est simple : au moment où nous élaborons les schémas interrégionaux de massif, quand envisagez-vous de réunir l'assemblée plénière du Conseil national de la montagne pour entendre les forces vives de la montagne ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Le Conseil national de la montagne est une instance reconnue, efficace et vous savez à quel point, en tant que montagnard, j'y suis attaché. M. Augustin Bonrepaux. Vous la réunissez quand ? M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. À la demande du Premier ministre, j'ai fait publier, le 14 décembre dernier, le décret fixant sa nouvelle composition. Toutes les personnes qui doivent y siéger ont été désignées, à l'exception des cinq représentants de l'Assemblée nationale. Mais M. le président de l'Assemblée nationale m'a confirmé qu'il me les proposerait dans quelques jours. Le Premier ministre le réunira au mois de mars prochain, avec un ordre du jour qui, comme l'a demandé l'assemblée générale de l'ANEM réunie en octobre dernier à Piedicroce en Corse, à laquelle j'assistais sur votre invitation et celle de M. Saddier, portera notamment sur les problèmes d'urbanisme en montagne, les futurs programmes de massif, les plans d'exposition aux risques, l'élaboration du code de la montagne, dans le prolongement de la loi de développement rural, des décrets d'application relatifs aux zones de revitalisation rurale et des pôles d'excellence rurale. Jamais un Gouvernement n'avait fait autant pour la montagne. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. C'est faux ! Où sont les moyens ? M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Vous avez dit, monsieur Giraud, il y a quelques instants : " Le loup est dans la bergerie. " Mais pour que le loup soit dans la bergerie, il faut que quelqu'un l'y ait mis. M. Augustin Bonrepaux. Arrêtez ! M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Vous savez que c'est Mme Voynet et le gouvernement de M. Jospin qui ont introduit le loup dans la bergerie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est notre gouvernement qui a l'honneur de conduire une vraie politique pour la montagne aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations et huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. Je vous ai transmis le 1er février, monsieur le ministre, tous les noms des députés devant siéger dans ce conseil. Je pense donc que vous en disposez. Plusieurs députés du groupe socialiste. Le ministre a menti !
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