FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25060  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7211
Réponse publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9417
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  restructuration. industries militaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense les mesures que compte prendre le Gouvernement en matière de restructuration de l'industrie militaire, une fois les commandes du char Leclerc honorées.
Texte de la REPONSE : Les plus grands pays européens producteurs d'armement ont encouragé leurs industries à se réorganiser et à amorcer leur intégration au niveau européen afin que l'Europe puisse disposer d'une industrie de défense efficace et compétitive. Depuis plusieurs années, ces opérations de consolidation ont commencé et se sont déjà traduites par une contraction significative du nombre d'acteurs industriels. Dans le secteur des constructions navales français, ce mouvement de consolidation est engagé avec notamment la transformation de DCN en entreprise, le 1er juin 2003. S'agissant de GIAT Industries, le projet baptisé « projet GIAT 2006 », présenté en avril dernier par la direction de l'entreprise publique et soumis jusqu'en octobre 2003 à la consultation des instances représentatives du personnel, a pour ambition de créer d'ici à trois ans une société rationalisée et compétitive. Cette restructuration devra permettre à GIAT Industries, une fois les commandes du char Leclerc honorées, de conduire les autres programmes dont il est chargé, tels que celui des véhicules blindés de combat d'infanterie, dans des conditions économiques et industrielles satisfaisantes. GIAT Industries sera alors en mesure de participer au mouvement de consolidation de l'industrie européenne de l'armement terrestre avec d'autres acteurs français du secteur, tels que TDA Armements (filiale commune d'EADS et de Thales), Panhard & Levassor (filiale du groupe PSA) et Renault Trucks (filiale du groupe suédois Volvo.) Le groupe public s'appuiera sur son coeur de métier et un socle d'activités garanties par la loi de programmation militaire 2003-2008 : l'armement terrestre avec notamment les systèmes d'armes et les blindés, ainsi que les munitions.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O