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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la lutte que mène la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie pour la défense des droits des anciens combattants en Afrique du Nord. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie s'est montrée satisfaite du maintien d'un secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et d'un budget autonome, et accueille favorablement les mesures nouvelles qu'il propose. Les représentants de cette fédération approuvent la mise en oeuvre d'une carte spécifique de veuve d'ancien combattant mais souhaiteraient que lui soit adjointe une allocation pour les plus démunies. De plus, ils aimeraient voir se réaliser certaines revendications comme l'égalité des droits en matière de bonifications de campagne et l'équité en matière d'attribution de la carte du combattant par application à l'ensemble des militaires ayant servi en Algérie, Maroc et Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, de la règle des quatre mois de présence accordés aux policiers et aux CRS. Ils souhaiteraient également la revalorisation, éventuellement par étape de la retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 et la mise en oeuvre de moyens appropriés pour faire vivre et respecter les lieux de mémoire, et des cours d'histoire permettant à nos jeunes de mieux envisager les enjeux de l'avenir pour la paix. Aussi, il lui demande quelles mesures il pourra mettre en oeuvre en vue de satisfaire les revendications des intéressés.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant du souhait tendant à ce que toutes les veuves d'anciens combattants puissent obtenir une allocation spécifique au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il y a lieu de préciser que la législation en ce domaine distingue deux catégories de veuves : la première, constituée des veuves d'invalides, bénéficie des dispositions prévues par le code précité en matière de droit à réparation, que le droit de la veuve procède du droit à pension ouvert à son époux, à condition que la pension de celui-ci soit au moins égale, à son décès, à un taux d'invalidité de 60 %, ou bien qu'il soit directement établi par la veuve par démonstration d'une relation directe et déterminante entre les services effectués par l'époux décédé et la cause de son décès. La seconde catégorie comprend les veuves d'anciens combattants non pensionnés. La mise en place d'une allocation pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation. Cependant, le projet de budget des anciens combattants pour 2004 porte une attention particulière aux veuves. Aussi, la contribution de l'État aux dépenses sociales de l'ONAC est en augmentation de 14,10 %. Cette mesure permet de pérenniser l'action de solidarité de cet organisme en direction des veuves d'anciens combattants qui se sont souvent dévouées au service de leurs conjoints. Parmi les priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant AFN au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. Celle-ci sera ainsi accordée à tous les combattants justifiant de quatre mois de présence sur ces théâtres d'opérations. Trois millions d'euros sont prévus pour financer cette mesure dans le projet de budget des anciens combattants pour 2004. Par ailleurs, le secrétaire d'État entend préciser que le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 euros actuellement, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, il bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 millions d'euros. Toutefois, ainsi qu'il l'a indiqué lors des débats budgétaires pour 2003, le secrétaire d'État entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant sur plusieurs exercices. Une augmentation du montant de la retraite du combattant devrait en tout état de cause tenir compte des contraintes budgétaires qui s'imposent au Gouvernement. Mais celle-ci reste envisagée sur plusieurs exercices de façon à aboutir à un montant sensiblement plus élevé. Enfin, en ce qui concerne le souhait de développement du devoir de mémoire, il convient de souligner que la transmission de la mémoire des conflits du XXe siècle figure parmi les actions prioritaires du secrétaire d'État. Son ambition dans ce domaine est non seulement d'honorer ceux qui ont servi notre pays, parfois jusqu'au sacrifice suprême en rappelant leurs actes héroïques, mais aussi de maintenir vivant le sens de leur engagement. A l'évidence, la préservation de la paix et de la défense des valeurs de liberté, de dignité et de démocratie requiert l'adhésion des jeunes générations à ces idéaux universels. Un nombre croissant de Français est désormais convaincu du risque que ferait courir à notre société la disparition progressive du souvenir des événements du siècle passé et de leurs acteurs. A cet égard, le secrétaire d'État entend promouvoir une politique de mémoire moderne, imaginative et résolument tournée vers l'avenir, afin de réussir le passage de témoin d'une génération à l'autre. La valorisation de la mémoire collective ne peut en effet être réalisée que par la sensibilisation des jeunes générations à ce devoir, d'une part, en associant davantage les jeunes aux commémorations patriotiques, d'autre part, en poursuivant une coopération renforcée avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cette préoccupation, clairement exprimée par le Haut Conseil de la mémoire combattante, a conduit à mener une réflexion sur le mode et la portée des commémorations. Ainsi, de nouvelles formes de célébration sont proposées en vue d'une participation active et conjointe de l'ensemble des générations ; les pratiques pédagogiques centrées sur la mémoire par la production d'outils adaptés aux jeunes et par la sensibilisation aux événements commémorés, par le biais de projets éducatifs (visites préalables de lieux de mémoire, rencontres avec des anciens combattants...) sont encouragées. Ces actions de sensibilisation auprès des nouvelles générations sont relayées sur le plan local par les directions interdépartementales des anciens combattants, les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les services du ministère de l'éducation nationale, les collectivités locales, les associations et les musées. Dans la même optique, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche organise chaque année, en collaboration avec les services du ministère de la défense et avec l'appui des enseignants et les associations de combattants, le concours national de la Résistance et de la Déportation. De même, est instituée depuis une circulaire conjointe des ministères de la défense et de l'éducation nationale le 6 juillet 2001 une commission bilatérale de coopération pédagogique. Ce resserrement des liens permet de promouvoir plus fortement, au travers des programmes scolaires, le devoir de mémoire et les valeurs républicaines constitutifs de la citoyenneté et ciment de l'unité nationale.
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