FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25089  de  M.   Balkany Patrick ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7237
Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  157
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  expérimentation animale
Analyse :  substitution. développement
Texte de la QUESTION : M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes alternatives existant à l'expérimentation animale. En effet, aujourd'hui, les méthodes toxicologiques dépendent essentiellement du modèle animal pris comme substitut à l'homme, méthodes considérées comme limitées, ne permettant pas de comprendre le mécanisme d'action d'un produit toxique et de prévoir ses effets secondaires et à long terme. Or, la biologie moderne, en développement constant, offre des champs d'investigation de plus en plus larges. Des méthodes de remplacement, modernes et fiables, pouvant évaluer de manière plus sûre les risques toxiques à court, moyen et long termes, telles que la biologie moléculaire et cellulaire, ainsi que les méthodes biotechnologiques, permettraient de mettre un terme à ce type d'expérimentation. Or, à l'heure actuelle, bien peu de ces tests sont validés au plan européen et international, c'est-à-dire reconnus comme susceptibles de donner des résultats aussi fiables que ceux obtenus par l'expérimentation animale. C'est pourquoi, afin de les encourager et de les soutenir dans la perspective d'apporter plus de sécurité au consommateur et de mettre un terme à l'expérimentation animale, il lui demande quelle place entend donner le Gouvernement à ces méthodes dans sa politique de santé publique.
Texte de la REPONSE : Afin de garantir la sécurité des utilisateurs de médicaments, de produits sanitaires, de produits agricoles, etc., il est nécessaire que les pouvoirs publics exigent la pratique de tests démontrant la non-toxicité de cet usage. Pour cela, il est procédé à des essais toxicologiques qui sont réalisés sur des systèmes vivants, autres que l'homme, pour valider l'innocuité de ces produits à son égard. Il existe de plus quelques modèles in vitro qui sont susceptibles de remplacer les modèles animaux, mais ils sont rares et c'est la raison pour laquelle il est encore nécessaire de recourir à l'expérimentation animale. Néanmoins, les tests sur animaux seront évités au fur et à mesure que les méthodes in vitro seront capables de les remplacer avec une aussi bonne capacité prédictive. La France participe à l'effort que l'Europe a entrepris, en 1992, en créant le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives à Ispra, en Italie. Malheureusement, malgré les efforts de la communauté scientifique et la volonté des pouvoirs publics, force est de constater que les progrès en la matière ne sont pas aussi rapides que l'on pouvait espérer, et actuellement seulement treize méthodes in vitro ont été validées. Ces quelques méthodes sont loin de pouvoir répondre à l'ensemble des mesures de précaution qui doivent être prises pour assurer la protection des utilisateurs. Afin d'améliorer cette situation en minimisant le recours à l'animal, le ministère chargé de la recherche conduit actuellement une action visant à soutenir et fédérer les spécialistes nationaux des méthodes in vitro et à permettre un meilleur partage des savoir-faire entre les laboratoires.
NI 12 REP_PUB Ile-de-France O