FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 250  de  M.   Spagnou Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-de-Haute-Provence ) QOSD
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2097
Réponse publiée au JO le :  26/03/2003  page :  2351
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  lynx
Analyse :  présence. Alpes. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le plan de restauration du lynx qui serait en cours d'élaboration dans son ministère, et ce, semble-t-il, dans la plus grande opacité. A un moment où il parcourt les divers départements français confrontés aux problèmes du retour de certains prédateurs, il est surpris d'apprendre que ce projet prévoit de développer l'espèce dans le massif alpin alors même que la situation ne cesse de se dégrader pour les éleveurs ovins et les bergers. Ces derniers sont en effet de plus en plus souvent confrontés aux attaques du loup sans que, pour l'instant, des solutions viables aient été trouvées pour mettre un terme à cette situation difficile. Ce projet de restauration du lynx, s'il était confirmé, ne manquera pas de soulever une fois encore l'incompréhension des cultivateurs et éleveurs dans des zones déjà confrontées à bien des problèmes et qui se demandent pourquoi ils ne sont jamais consultés. Il lui demande de confirmer si ce plan existe bel et bien, et si elle a l'intention de le rendre public. Dans l'affirmative, il voudrait savoir aussi si elle compte établir le dialogue et la concertation sur le terrain avec les représentants des professions directement concernées qui exercent leur activité dans les zones susceptibles d'être englobées dans ce plan de restauration du lynx.
Texte de la REPONSE :

PLAN DE RESTAURATION DU LYNX DANS LES ALPES

    M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour exposer sa question n° 250, relative au plan de restauration du lynx dans les Alpes.
    M. Daniel Spagnou. Madame la ministre de l'écologie, le lynx, dont le nom figure sur la liste des espèces vertébrées protégées à cause du risque d'extinction en France, tel que l'a défini un arrêté du 9 juillet 1999, bénéficie à ce titre d'une protection particulière ; c'est le cas, par exemple, dans le massif du Madre et du mont Corona, zone montagneuse du Languedoc-Roussillon, ainsi que dans quelques autres régions de France.
    Bien que je n'aie rien de particulier contre cet animal, j'ai été surpris d'apprendre qu'un plan de restauration du lynx serait en cours d'élaboration dans votre ministère, et ce dans la plus grande opacité, semble-t-il. Au moment où je parcours les divers départements français confrontés au problème du retour de certains prédateurs, je suis étonné que ce projet prévoie, de développer l'espèce dans le massif alpin, dont je suis, élu, alors même que la situation ne cesse de se dégrader pour les éleveurs ovins et les bergers. Ces derniers sont en effet de plus en plus souvent victimes des attaques du loup sans que pour l'instant des solutions viables aient été trouvées pour mettre un terme à cette difficile situation.
    Ce projet de restauration du lynx, s'il était confirmé, ne manquerait pas de provoquer, une fois encore, l'incompréhension des cultivateurs et des éleveurs des zones de montagne, qui subissent déjà bien des difficultés et se demandent pourquoi ils ne sont jamais consultés. Pouvez-vous, madame la ministre, me confirmer si ce plan existe bel et bien et si vous avez l'intention de le rendre public ? Si tel est le cas, j'aimerais savoir si vous comptez engager le dialogue et la concertation sur le terrain avec les représentants des professions directement concernées qui exercent leur activité dans des zones susceptibles d'être englobées dans ce plan de restauration du lynx.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur un éventuel plan de restauration du lynx, qui viserait à développer l'espèce dans le massif alpin.
    Je comprends l'inquiétude que cette information peut susciter parmi les éleveurs qui vivent de façon précaire dans nos alpages, et qui parfois cohabitent déjà difficilement avec le loup.
    Ma réponse est sans équivoque : il n'y a pas et il n'y aura pas, tant que je serai là, de projet de restauration du lynx dans les Alpes.
    Il y a plus d'un an, le ministère a été saisi d'une demande des autorités allemandes pour mener un travail de coopération sur cette espèce. A cette occasion, un document de travail sur son état de conservation a été réalisé.
    Je souhaite redire devant vous, monsieur le député, que mon action en faveur de la nature est organisée autour du principe de transparence. Je veux réunir sur ces questions une majorité de nos concitoyens pour définir ensemble les conditions d'un développement durable.
    Je veux, dans les mois à venir, remettre les élus au coeur des décisions concernant la nature et les paysages.
    Cette nouvelle gouvernance, appelée de leurs voeux par le Président de la République et par le Premier ministre, faite de proximité, doit s'appuyer sur une démocratie forte incarnée par ses élus et donc par vous-même.
    M. Daniel Spagnou. Merci, madame le ministre.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O