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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la collecte des déchets et les coûts induits par cette politique essentielle pour la préservation de l'environnement. Elle lui indique que selon une récente étude, 79 % de nos concitoyens déclarent pratiquer le tri sélectif des déchets, ce qui représente une progression de l'ordre de 20 % en trois ans. La réussite d'une telle action résulte à la fois de la prise de conscience par nos concitoyens des enjeux liés à la qualité de notre environnement comme celle de la mise à disposition des outils nécessaires à une telle mission par les collectivités locales. Elle l'informe de ce que les coûts générés par cette collecte (containers, ramassage, traitement) sont relativement élevés même si ceux-ci ont été mutualisés entre les collectivités. L'intérêt économique pourrait encore être optimisé et pour ce faire, il conviendrait d'en minimiser la charge en agissant plus encore en amont par une réduction des déchets à la source. Cette réduction est d'autant plus essentielle que la toxicité ou la durée de vie des emballages n'est pas sans effets sur la dégradation environnementale. Elle lui demande par conséquent si une réflexion est engagée sur ce point et quelles mesures sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la maîtrise des coûts des collectes sélectives des déchets ménagers et aux possibilités offertes en la matière par la réduction de la production de déchets. De nombreux élus ont signalé une hausse des coûts liés à la mise en place des collectes sélectives. Une étude réalisée par l'agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie a montré que dans la moitié des cas, le coût de gestion (après versement des aides des sociétés agréées et déduction faite des recettes liées à la vente des matériaux triés) de déchets traités sélectivement est plus faible que le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles. Cette étude a cependant fait apparaître une grande variabilité des coûts des collectes sélectives entre les collectivités. Il apparaît que, dans certains cas, des systèmes de collectes sélectives non adaptées aux conditions locales ont été mis en place, ce qui entraîne des surcoûts importants. Le nouveau barème des soutiens des organismes agréés, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2005, prévoit une aide à l'optimisation afin d'aider financièrement les collectivités locales qui engagent des études visant à améliorer le fonctionnement des collectes sélectives, dans une logique de limitation des coûts. Enfin, il convient de rappeler que les coûts de la gestion des déchets ont fortement augmenté (doublement en dix ans). Cette hausse se justifie par des améliorations réelles tant en matière de maîtrise du traitement (les émissions de dioxines des incinérateurs d'ordures ménagères sont passées de 1 090 g en 1995 à 100 g en 2003) qu'en termes de conditions de travail pour la collecte des ordures ménagères. La prévention de la production de déchets est aussi un moyen d'agir sur les coûts, c'est dans cette optique que le plan national de prévention a été présenté le 11 février 2004 et que l'autocollant « Merci d'épargner ma boîte aux lettres ! » a été lancé le 16 juin 2004.
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