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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'absolue nécessité de la réalisation, à grand gabarit, du canal Seine-Nord. Cette réalisation avait été annoncée en septembre 1997 par son prédécesseur, à Amiens, en présence du préfet de la région Picardie. Depuis cette date, de nombreuses déclarations de son prédécesseur annonçant de nouvelles études et expertises (Le Courrier Picard, 28 mai 1999) ont confirmé ces engagements. Aussi lui demande-t-il, après les annonces médiatiques des cinq années précédentes, la concrétisation des engagements de l'Etat, ce qui n'a pas été le cas de l'action ministérielle de son prédécesseur, comme il l'a souligné notamment par sa question écrite n° 72276 du 28 janvier 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe d'un aménagement progressif de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord est inscrit dans les schémas multimodaux de services collectifs de transport approuvés par le décret n° 2002-560 du 18 avril 2002. Le programme envisagé consiste à aménager le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique au nord, à moderniser la Seine entre Le Havre et Paris et à aménager l'Oise au sud, avant de réaliser un nouveau canal, évalué à 2,6 milliards d'euros, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Priorité a ainsi été donnée à la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque et au développement des ports intérieurs concernés, notamment celui de Paris. Près de 300 millions d'euros sont d'ores et déjà prévus sur la période 2000-2006 pour les programmes de modernisation des ouvrages de la Seine, de l'Oise, et du bassin du Nord - Pas-de-Calais. C'est ainsi que, sur la région Nord - Pas-de-Calais, le programme d'investissement prévu sur la période 2000-2006, d'un montant de 135,4 millions d'euros dont 114,3 millions d'euros inscrits au contrat de plan Etat-région, reprend principalement le relèvement à 5,25 mètres des ponts sur le canal Dunkerque-Escaut, l'aménagement à 1 500-3 000 tonnes des liaisons Deûle-Lys et Escaut avec la Belgique, la réouverture du canal Condé-Pommeroeul et des aménagements portuaires. De même, au sud, un programme de modernisation des barrages et écluses de la Seine, de près de 53 millions d'euros, est prévu au titre des contrats de plan entre l'Etat et les régions Ile-de-France et Haute-Normandie. Par ailleurs, le programme interrégional d'aménagement de l'Oise, pris en compte dans la charte de gestion du risque inondation sur les bassins versants de l'Aisne et de l'Oise, signée le 8 janvier 2001 par l'Entente interdépartementale Aisne-Oise, l'agence de l'eau Seine-Normandie, Voies navigables de France et l'Etat, a fait l'objet, le 4 juillet 2001, d'une décision ministérielle qui a fixé le coût d'objectif (97,6 millions d'euros) et la définition du projet. Celui-ci comprend la reconstruction de sept barrages sur l'Oise, la modernisation des barrages d'Andrésy-Denouval sur la Seine, la modernisation des écluses et la mise en place d'un système d'exploitation du trafic. Ce programme est financé par l'Etat, les régions Ile-de-France et Picardie et le département de l'Aisne. En ce qui concerne le tronçon central entre Noyon et le canal Dunkerque-Escaut, une nouvelle étape a été récemment franchie dans l'élaboration du projet par le choix du fuseau le plus à l'ouest de l'aire d'étude, passant près de Noyon et de Péronne, à proximité du canal du Nord. Parmi tous les fuseaux étudiés, ce fuseau répond le mieux à l'ensemble des exigences posées et il a l'avantage de conjuguer plusieurs atouts : le respect de l'environnement des territoires traversés, une gestion maîtrisée de la ressource en eau et le meilleur potentiel pour le transport fluvial. Le choix effectué va permettre à Voies navigables de France de réaliser des études complémentaires destinées, d'une part, à examiner la possibilité d'une desserte de Cambrai, et, d'autre part, à préciser le devenir de l'actuel canal du Nord et l'implantation de futures plates-formes multimodales. Par ailleurs, le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord sera examiné dans le cadre de l'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport demandé par le gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances, d'ici à la fin de l'année. Les conclusions de cet audit et les résultats de l'étude prospective sur les transports engagée par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'alimenter le débat parlementaire prévu en 2003 sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière de transports dans un cadre européen.
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