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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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équipements
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Analyse :
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informatisation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences financières, en termes d'investissements, induites par la mise en place du dispositif Formmel (fonds d'aide à la modernisation et à l'informatisation des cabinets médicaux). Si la profession médicale a, dans un certain nombre de régions françaises, accueilli favorablement la mesure en faveur de la modernisation du système de santé, elle s'inquiète en revanche des conditions difficiles qui lui sont imposées pour télétransmettre. Elle met également en exergue que pour un grand nombre de médecins installés en milieu rural l'investissement à consentir est difficile à supporter. Il lui demande si le Gouvernement entend renforcer la sécurisation des données télétransmises ainsi que l'aide que le Formmel accorde aux médecins en l'adaptant notamment au coût réel que représentent pour eux le matériel, la maintenance et le temps passé à se conformer à leurs obligations.
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Texte de la REPONSE :
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Des actions d'accompagnement ont été menées depuis le démarrage du programme SESAM - Vitale pour encourager les médecins à s'informatiser et à utiliser des procédures dématérialisées. Différentes aides financières ont été mises en place. Une aide ponctuelle à l'informatisation, financée par le FORMMEL (fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale) d'un montant de 1 067 euros a été versée en 1998. Une aide au passage à l'euro d'un montant de 100 euros en 2000. En 2005 une nouvelle aide à l'informatisation, financée par le FORMMEL, a été versée aux médecins récemment installés. En outre, tout médecin qui assure une transmission dématérialisée de ses feuilles de soins perçoit une aide de 0,07 euro par feuille. Cette aide, jusqu'alors plafonnée à concurrence de 7 500 feuilles de soins électroniques par an, a été déplafonnée au 1er janvier 2006. Elle a pour vocation de compenser les coûts réguliers induits par la télétransmission en SESAM-Vitale (abonnement annuel à un fournisseur d'accès internet, coûts de communication, amortissement du matériel) ou vise à couvrir les frais de maintenance des logiciels de télétransmission.
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