FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2512  de  M.   Jeanjean Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  22/02/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  22/02/2006  page :  1026
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  diffamation
Analyse :  déclaration d'un élu
DEBAT :

PROPOS DE M. GEORGES FRECHE
A L'ENCONTRE DES HARKIS

M. le président. La parole est à M. Christian Jeanjean, pour le groupe UMP.
M. Christian Jeanjean. Monsieur le président, les députés du Languedoc-Roussillon appartenant à la majorité s'associent à ma question et il en va de même, je pense, pour l'ensemble des députés de la majorité.
Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, c'est avec indignation que nous avons pris connaissance des propos tenus par M. Georges Frêche (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), président socialiste de la région Languedoc-Roussillon et président de l'agglomération de Montpellier, en présence de M. Jack Lang (" Oh ! " sur les mêmes bancs), de Mme Mandroux-Colas, maire de Montpellier, et de bien d'autres conseillers et hiérarques socialistes de cette ville, au cours d'une cérémonie de souvenir dédiée à Jacques Roseau, le samedi 11 février. Adressés au président d'une association de harkis, ces propos sont d'une telle indignité, d'une telle violence et ont été tellement médiatisés que nous n'aurions jamais dû avoir à les rapporter ici. Certains des termes employés, comme celui de " sous-hommes " (" Honteux ! Scandaleux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ont une connotation que nul ne peut éluder. Je pensais ne jamais les entendre dans la bouche d'un homme politique tant ils rappellent l'idéologie nazie !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démission !
M. Christian Jeanjean. Et que dire de " cocus ", " égorgés comme des porcs ", " fermez vos gueules, vous êtes sans honneur " ? Il s'agit d'un appel à la haine à l'encontre d'un groupe en raison de ses origines. (" Démission ! Démission ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'honneur le plus élémentaire aurait voulu que cet homme fût exclu du parti socialiste dans l'instant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) L'honneur de la région Languedoc-Roussillon voudrait que cet homme n'en soit plus le président ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Monsieur le ministre, devant l'immense indignation soulevée par le comportement de M. Georges Frêche, quel sentiment vous inspirent ces insultes proférées à l'encontre de nos concitoyens harkis, veuves de harkis et enfants de harkis qui ont tant donné pour défendre la France et ses valeurs républicaines ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que ces propos, qui rappellent le fascisme, soient solennellement condamnés dans cette assemblée puis sanctionnés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car dans une démocratie, nul n'est au-dessus des lois ! (Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démission ! Démission !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. En effet, monsieur le député, les propos injurieux de M. Georges Frêche, le 11 février, ont scandalisé tous les citoyens dignes de ce nom. Le gouvernement de Dominique de Villepin a partagé l'émotion des fils et des familles de harkis. De tels propos nous rappellent, en effet, une période sombre et sont d'autant plus graves qu'ils viennent d'un élu de la République, d'un président de région. Comment a-t-il pu qualifier de " sous-hommes " des hommes et des femmes, qui sont nos concitoyens et ont peut-être voté pour lui ? Comment a-t-il pu traiter ainsi une composante de notre communauté nationale qui a pourtant tout donné pour mériter le respect ? Ces mots s'adressaient, en effet, à des anciens combattants de l'armée française, qui sont en droit d'attendre le respect de leurs élus plutôt que l'invective ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Les limites de l'insupportable ont été dépassées et je tiens à souligner l'extrême sang-froid, le calme et la dignité de ceux à qui on a infligé de telles injures.
En adoptant la loi du 23 février 2005, notamment son article 5, le législateur a été bien inspiré de vouloir protéger cette composante de la communauté nationale qui, bien souvent, est agressée et insultée.
M. Pierre Hellier. Mais jamais à ce point !
M. le ministre délégué aux anciens combattants. En application des dispositions de ce même article, le garde des sceaux a été saisi et a transmis le dossier à M. le procureur général de la cour d'appel de Montpellier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Il faut attendre désormais la qualification de ces tristes faits et les suites qu'il reviendra à la justice de leur donner. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O