12ème législature

Question N° : 25137	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7223
	Réponse publiée au JO le :  20/10/2003  page :  8036
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le développement des biocarburants. La directive européenne visant à promouvoir l'utilisation de carburants écologiques a été adoptée récemment. Les États membres doivent annoncer avant juillet 2004 les objectifs de parts de marché qu'ils comptent leur attribuer. Selon les recommandations de la Commission européenne, celles-ci ne devraient pas être inférieures à 2 % d'ici à décembre 2005 et à 5,75 % d'ici à décembre 2010. Dans ce cadre bien précis, il souhaiterait connaître les objectifs nationaux en termes de parts de marché ainsi que les mesures qu'elle envisage de faire adopter pour accélérer l'utilisation des biocarburants dans notre pays.
Texte de la REPONSE :	La France a été un précurseur de la production des biocarburants en Europe et est ainsi devenue depuis plusieurs années le premier producteur européen de biocarburants avec une production de 520 000 tonnes. Leurs coûts de production étant largement supérieurs à ceux des carburants d'origine fossile substitués, la France applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants afin de favoriser leur promotion et permettre leur commercialisation. A travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1997 et les montants alloués à leur promotion (180 MEUR pour 2002), la France a montré son attachement aux biocarburants. Notre politique est cohérente avec la démarche communautaire en faveur des biocarburants qui a fixé des objectifs indicatifs de consommation encore plus ambitieux. Le projet de loi d'orientation sur les énergies permettra de transposer les grandes orientations de la directive sur la promotion de l'utilisation des carburants dans les transports.

UMP 12 REP_PUB Alsace O