|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les conséquences importantes du report de trafic sur le réseau routier alsacien dès le 2 novembre 2003 en raison de l'institution par le gouvernement allemand d'une taxe kilométrique dite « LKW Maut ». Ce report s'élèverait au moins à 600 véhicules poids lourds par jour de la part des transporteurs allemands auxquels il faudrait ajouter les routiers hollandais, italiens, espagnols et portugais. En outre, en évitant ainsi les autoroutes allemandes sur les trajets nord-sud ou sud-nord, ce report de trafic pénalisera fortement le transport régional alsacien en lui-même, ajoutant ainsi au risque d'insécurité routière dû à la congestion des routes consécutive à la création de ce péage. Le tronçon Bâle, Ottmarsheim et Neuenburg sur l'E 35 étant déjà gratuit, il lui demande s'il accepterait d'intervenir auprès de son homologue allemand pour solliciter la gratuité du tronçon « Neuenburg - Karlsruhe » afin que l'équilibre de la circulation puisse rester tel qu'aujourd'hui de part et d'autre du Rhin.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les autorités fédérales allemandes ont prévu d'appliquer aux poids lourds de 12 tonnes et plus une redevance kilométrique d'infrastructures, la Lkw-Maut, dont la date de mise en oeuvre, fixée initialement au 31 août 2003, a été reportée sine die. A la demande du secrétaire d'État aux transports et à la mer, la direction régionale de l'équipement d'Alsace (DRE) organise régulièrement des réunions de concertation avec les différents acteurs qui, de part et d'autre du Rhin, sont concernés par ce qui pourrait être la nouvelle tarification allemande, à savoir les professionnels routiers, les partenaires régionaux et les opérateurs de la redevance kilométrique. En préalable au bon fonctionnement du système, cette concertation permanente a déjà permis de redéfinir avec la société Toll-Collect, à Bonn, le réseau des terminaux frontaliers de péages. L'opérateur allemand a été conduit à réviser ses choix d'implantation de terminaux en tenant compte des impératifs de sécurité et de fluidité du trafic soulignés par la DRE. En outre, il s'est engagé à augmenter le nombre des appareils à bord disponibles en France ainsi que celui des automates de paiement installés sur les sites frontaliers. La concertation vise également à anticiper les conséquences de la mise en oeuvre de la redevance kilométrique allemande. A cette fin, la DRE a créé un observatoire régional permettant de mesurer l'importance et l'évolution d'éventuels reports de trafic vers la France. Des points d'observation sont en place dans les départements de la Moselle et de la Marne, respectivement sur les autoroutes A 31 et A 34. Ils recueillent actuellement les données de base indispensables à une quantification fiable et précise du trafic routier, corrigée des variations saisonnières. Au total, un réseau de quarante stations, dont cinq sur le territoire allemand, permettra à l'observatoire de la région Alsace le suivi de toute évolution de trafic liée à l'éventuelle mise en application de la redevance kilométrique.
|