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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Philip attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les préoccupations exprimées par les associations familiales. Compte tenu du bilan peu satisfaisant du Gouvernement précédent en matière de politique familiale, ces associations proposent qu'une « loi d'orientation familles » soit prochainement élaborée afin de caractériser et situer la politique familiale et déterminer avec précision ses objectifs et ses moyens. En dépit des nombreuses mesures d'ores et déjà annoncées, cette loi aurait pour mérite d'inscrire clairement les objectifs et les moyens alloués aux familles, étant toutefois conscient qu'en ce domaine l'Etat ne doit pas se substituer aux familles mais compléter son action. De plus, espérant être mieux associées à l'élaboration de cette future politique, elles insistent notamment sur la nécessité impérieuse de dresser chaque année un bilan des mesures effectivement prises en la matière. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement et les mesures concrètes qu'il entend prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation est au coeur de l'action du ministre délégué à la famille. Sa démarche s'appuie avant tout sur une réflexion qu'il mène auprès des associations familiales, des parlementaires et de l'ensemble des acteurs du secteur familial. Au terme de celle-ci, le ministre sera en mesure de juger de l'opportunité de présenter au Parlement un projet de loi « famille ». C'est dans cet esprit qu'il a choisi de constituer trois groupes de travail dont les conclusions seront rendues publiques au printemps 2003, à l'occasion de la conférence de la famille. Les thèmes retenus sont la création d'une prestation d'aide à la garde du jeune enfant, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en entreprise et les services aux familles. Par ailleurs, le ministre délégué travaille à la finalisation d'une réforme du statut des assistants et assistantes maternelles et entame une large réflexion sur les métiers de la petite enfance.
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