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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des fédérations industrielles quant à la taxe professionnelle. Depuis la réduction progressive de la part salariale de son assiette, elle porte essentiellement sur l'investissement. Les activités industrielles sont, par conséquent, particulièrement touchées. Dans une Europe à vingt-cinq, cette taxe est à la fois une exception et un lourd handicap pour le développement de l'emploi sur notre territoire. Il lui demande quelle réforme le Gouvernement compte adopter pour permettre aux collectivités locales de disposer de ressources pérennes et aux industriels d'investir plus facilement.
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Texte de la REPONSE :
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L'investissement est au coeur des préoccupations du Gouvernement et sa relance est l'une des conditions essentielles pour retrouver la croissance. À ce titre, il convient de réduire les charges qui pèsent sur ces biens. Ainsi, après l'achèvement en 2003 de la réforme consistant à supprimer de la base d'imposition à la taxe professionnelle la part-salaire, d'autres mesures ont également été récemment adoptées pour alléger le poids de cet impôt désormais assis, s'agissant des entreprises industrielles, sur les immobilisations corporelles mais plafonné en fonction de la valeur ajoutée. Il en est ainsi du dégrèvement de taxe professionnelle pour les biens affectés à la recherche créés ou acquis à compter du 1er janvier 2003 ou encore de l'accroissement du nombre de zones urbaines dans lesquelles des exonérations temporaires sont mises en oeuvre. De plus, l'article 6 du projet de loi de finances pour 2004 poursuivra ces efforts au bénéfice des jeunes entreprises innovantes. Au-delà des réformes déjà entreprises, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la baisse de la fiscalité des entreprises avec l'objectif de rejoindre la moyenne européenne. Dans ce cadre et en fonction des marges budgétaires disponibles, la réduction de la pression fiscale sur les moyens de production sera poursuivie dans le respect du principe d'autonomie des collectivités locales.
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