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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité d'améliorer la rentabilité économique du travail pénitentiaire. Il apparaîtrait que tous les groupements ont perdu de l'argent sur l'activité travail et considèrent qu'ils ont de moins en moins de raison de sous-traiter l'activité en prison. C'est pourquoi, s'il est souhaitable d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des détenus, il convient de renforcer simultanément l'attractivité du travail pénitentiaire en développant des incitations financières en considérant le travail pénitentiaire comme les structures d'insertion ou d'aide par le travail, avec les mêmes conditions d'exonération de cotisations patronales. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'ériger les prisons en zones franches pénitentiaires par une exonération totale de cotisations sociales patronales. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage avec l'honorable parlementaire la conviction qu'il est nécessaire aujourd'hui de mettre en place des dispositifs destinés à améliorer la rentabilité économique du travail pénitentiaire. La situation dégradée de la conjoncture économique - préoccupante concernant l'emploi des détenus qui est en recul de 15 % sur les deux dernières années - a révélé, en l'accélérant, le processus de dégradation continue des résultats des entreprises opérant sur le champ du travail pénitentiaire. Cette situation est vraie pour toutes les structures, qu'elles soient publiques, comme le service de l'emploi pénitentiaire, ou privées, s'agissant d'entreprises concessionnaires ou des groupements titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion mixte. En 2002, les résultats du compte de commerce « régie industrielle des établissements pénitentiaires » gérés par le service de l'emploi pénitentiaire sont fortement déficitaires, bien plus qu'ils ne l'ont été ces dernières années. De même, les groupements titulaires des marchés de fonctionnement de la zone Nord et de la zone Sud présentent des résultats négatifs sur les activités de travail qu'ils ont développées. Il en sera de même pour 2003, le groupement titulaire des marchés des zones Ile-de-France Centre, Ouest et Est rejoignant sur ce point ses confrères en annonçant également des pertes conséquentes. Au-delà des difficultés économiques actuelles qui raréfient la demande du secteur marchand pour des fabrications et prestations habituellement réalisées dans les établissements pénitentiaires, il convient de prendre en compte le phénomène constant de mondialisation économique qui touche tout particulièrement des productions (comme la confection, la métallerie) dans lesquelles le coût de main-d'oeuvre est important. Le travail pénitentiaire, travail de main-d'oeuvre par essence, se voit ainsi concurrencé par des pays où les coûts horaires de main-d'oeuvre, charges sociales incluses, sont situés à moins d'un euro (Inde, Chine), voire moins de deux euros (Europe centrale, Maghreb). Ainsi, et comme le suggère l'honorable parlementaire, il paraît opportun et urgent de renforcer l'attractivité du travail pénitentiaire par des incitations financières, qui pourraient dans un premier temps déboucher sur un allégement de cotisations sociales patronales. À cet effet, le garde des sceaux se rapprochera de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour envisager avec lui un mécanisme de réduction des cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux personnes détenues travaillant.
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