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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Indochine
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Analyse :
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citoyenneté française. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt des propositions de l'union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale, réunie en assemblée générale les 2 et 3 juillet 2003, demande à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants quelle est la suite réservée à la proposition tendant à ce que la citoyenneté française soit rapidement octroyée aux demandeurs de l'ancienne Indochine, titulaires de la carte du combattant et résidant en France depuis plus de cinq ans, ainsi qu'à leurs épouses, enfants et ayants droit. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à qui la question a été transmise, tient à préciser à l'honorable parlementaire que les propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale, ont retenu toute son attention. Il tient à préciser que les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française des anciens combattants font toujours l'objet d'un examen particulièrement attentif et bienveillant de la part de ses services. Néanmoins, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ayant été définitivement adopté le 28 octobre 2003, le Gouvernement n'envisage pas de procéder à une nouvelle modification législative dans un proche avenir dans le domaine en cause.
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