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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes fait part à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de sa grande inquiétude concernant la situation des personnels de la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine. Cet établissement souffre de graves dysfonctionnements liés à des questions de sécurité, de manque de personnel et de logement pour les agents. Depuis de nombreux mois, des sacs de contenances diverses sont projetés au-dessus du mur d'enceinte de la maison d'arrêt, malgré la pose d'un filin anti-projection, ce qui pose de réels problèmes de sécurité au sein de l'établissement et pour la sécurité des personnels. La périphérie de la prison n'étant pas suffisamment surveillée, le personnel pénitentiaire se retrouve impuissant face à ce fléau. Un manque récurrent de personnel aggrave cette insécurité ambiante. Des trois plans 13000, la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine est celle qui a un organigramme de référence le plus bas pour des structures similaires. Il s'avère par conséquent que le personnel subsistant ne permet plus à l'établissement de fonctionner normalement. A cela s'ajoute le nombre croissant de détenus qui a atteint nationalement, au premier avril, un niveau jamais égalé depuis 1945. L'augmentation et l'allongement des peines d'incarcération prononcées ont abouti à une situation de surpopulation très alarmante qui engendre entre autres des conditions de vie en détention choquantes et de nombreux problèmes pour le travail du personnel de surveillance. Enfin, la pénurie actuelle de logement touche de plein fouet les jeunes agents affectés à la maison d'arrêt de Nanterre, les capacités d'accueil des hébergements dont bénéficie l'établissement s'avérant bien insuffisantes. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures urgentes pour répondre aux problèmes de sécurité, de manque de personnel et de logement que subit la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, afin que cet établissement puisse fonctionner dans des conditions adaptées.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire son souci de l'amélioration des conditions de détention de la population pénale et des conditions de travail des personnels de la maison d'arrêt de Nanterre. Il a fait de l'action en faveur de la sécurité et de la justice, sa priorité. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, l'administration pénitentiaire bénéficiera ainsi de 3 740 emplois, de 801 millions d'euros de dépenses ordinaires et de 1 313 millions d'euros d'autorisation de programme. Le Gouvernement attache par ailleurs une importance toute particulière au développement de l'offre de logement social au bénéfice des agents du ministère de la justice. Dans cette optique le ministère de la justice aura désormais sa propre politique de réservation de logements sociaux. Le ministère dispose, en outre, d'emprises foncières très intéressantes sur lesquelles des réalisations sont d'ores et déjà envisagées. Le budget 2004 du ministère intègre cette nouvelle politique qui sera menée en étroite concertation avec le personnel. En outre, la direction de l'administration pénitentiaire porte une attention particulière à cette question qui représente, en région parisienne notamment, un problème réel générant une insatisfaction récurrente des agents. S'agissant plus particulièrement de la maison d'arrêt de Nanterre, le domaine pénitentiaire présente un potentiel intéressant en vue de compléter le parc de logements sociaux d'ores et déjà réalisés à l'entrée du site par la mise à disposition de 25 appartements de type F1 à la résidence Tocqueville. Par ailleurs, très récemment, des logements, rue de Trévise à Paris dans le 9e arrondissement ont été proposés au personnel et il faut signaler que tous n'ont pas trouvé de candidats. La préfecture des Hauts-de-Seine a par ailleurs été sensibilisée à ces difficultés rencontrées par les agents pour se loger. Pour ce qui concerne les effectifs de la maison d'arrêt de Nanterre, l'administration pénitentiaire a pris en compte, depuis plusieurs années, les difficultés d'effectif de référence de cet établissement en portant l'organigramme de 122 agents à 149 en 2003, soit une augmentation de 22 %. Au 1er septembre 2003, les effectifs réels étaient de 137 agents pour un effectif de 149 surveillants, soit un taux de couverture de 94,5 %. Selon les prévisions de gestion, les effectifs réels devraient s'établir à 145 au 31 décembre 2003, soit un taux de couverture de 97,3 %. D'autre part, la maison d'arrêt de Nanterre fait l'objet d'un important programme de sécurisation visant à améliorer la sécurité périmétrique. Ces travaux de sécurisation sont en cours d'étude ou de réalisation, pour un montant global de 1,23 million d'euros. Des dispositifs seront mis en place afin d'empêcher tout jet d'objet à l'intérieur de la maison d'arrêt, notamment des cours de promenade. Ainsi, la pose d'une clôture extérieure à l'enceinte, destinée à démarquer l'entrée du domaine et empêcher les intrusions, et la mise en place de structures antiprojectiles sont à l'étude. Compte tenu des délais de procédure de marché et des procédures administratives, les travaux devraient commencer dans le courant de l'année 2004. Afin d'améliorer rapidement la sécurité de cet établissement, il est procédé par ailleurs à la mise en oeuvre de plusieurs mesures complémentaires : pose de grilles supplémentaires dans les cellules, sécurisation du mur d'enceinte sud et mise en place de concertina en zone limitrophe de la papeterie, ainsi que la pose d'un système de détection sur la zone mirador sud. Enfin, la sécurisation des cours de promenade du quartier d'isolement est également en cours d'étude. Au regard des délais de procédure de marché, les travaux devraient commencer au premier trimestre 2004 et se terminer au troisième trimestre 2004.
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