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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe intérieure sur les produits pétroliers
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Analyse :
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financement. investissements ferroviaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. le Premier ministre a annoncé le lundi 15 septembre son intention de proposer au vote du Parlement une augmentation de l'ordre de 2,5 centimes d'euros par litre de la TIPP prélevée sur le gazole afin de contribuer au financement des investissements en matière ferroviaire. Il a été précisé que cette surtaxe ne serait appliquée qu'aux usagers particuliers afin de ne pas pénaliser les professionnels de la route et les entreprises au moment où le Gouvernement a engagé une courageuse politique de baisse des charges. Dans ce cadre, M. Dominique Richard demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que l'ensemble des professionnels de la route puisse bénéficier de cette mesure, et non seulement les transporteurs routiers et quelques professions de type taxi ou ambulance déjà bénéficiaires des mesures existantes. Il lui paraît en effet indispensable que les représentants de commerce, qui effectuent en moyenne 60 000 kilomètres par an, bénéficient de ces dispositions d'autant que cette profession, dont les revenus sont en grande partie liés à l'activité économique, rencontre depuis trois ans une baisse de ses revenus alors que ses charges augmentent.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé de poursuivre le plan de rattrapage de la fiscalité applicable au gazole par rapport à celle appliquée aux autres carburants. En effet, l'écart actuel national, qui est de 19,73 centimes d'euro par litre, contre 15 en moyenne dans les pays de l'Union européenne, figure parmi les plus élevés d'Europe. Cet état de fait a conduit à une diésélisation massive du parc automobile français, posant un réel problème à l'industrie du raffinage qui ne peut structurellement pas adapter sa production de gazole et doit s'approvisionner à l'étranger. En outre, la réduction du différentiel entre l'essence et le gazole n'aura qu'une incidence limitée sur le prix du gazole à la pompe qui demeurera inférieur aux prix constatés en mars 2003 (91 centimes d'euro) et au début janvier 2003 (81 centimes d'euro).
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