FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25208  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7200
Réponse publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8777
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  travail. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire implication de la France dans la lutte contre le travail des enfants. Malgré la ratification de trois traités d'importance pour rendre illégal le travail des enfants - la convention 138 de l'OIT en 1973, la convention relative aux droits de l'enfant en 1989 et la convention 182 de l'OIT en 1999 - on estime aujourd'hui à 250 millions le nombre d'enfants travaillant dans le monde entier dans des conditions parfois terribles, menaçant leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Il lui demande donc quelles actions la France compte mettre en oeuvre pour faire respecter les accords internationaux pris par des pays qui manquent à leurs engagements.
Texte de la REPONSE : La France attache de longue date une grande importance à la lutte contre le travail des enfants dans le monde, qui constitue un objectif majeur de son action internationale en faveur de la protection des enfants. Outre la convention sur les droits de l'enfant, elle a signé et ratifié la convention 138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès au travail ainsi que la convention 182 de l'OIT sur la lutte contre les pires formes de travail des enfants. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France s'emploie systématiquement, dans les enceintes internationales, notamment à l'OIT, à l'UNICEF, à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies, à promouvoir la ratification et la mise en couvre effective de ces textes par l'ensemble des pays : tel a été le cas notamment lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants Sommet de l'enfant qui s'est tenue à New York du 8 au 10 mai 2002. Elle est également très engagée dans la promotion de l'accès de tous les enfants, et en particulier des filles, à l'éducation. La France apporte chaque année une contribution financière spécifique et importante au programme IPEC de l'OIT sur la lutte contre le travail des enfants. Dans le cadre de l'accord de coopération conclu entre la France et l'OIT pour la période 2002/2005, il est prévu d'accroître les contributions françaises à ce programme. Elle est consciente des difficultés et des obstacles, à la fois économiques et socioculturels, de la lutte contre le travail des enfants : celui-ci revêt dans de nombreux pays un caractère traditionnel et se trouve accentué à la fois par la persistance de la pauvreté et l'action de véritables réseaux d'exploitation et de trafic. Cette lutte constitue donc une opération de longue haleine qui requiert patience et détermination. Il importe qu'elle reste une priorité de la communauté internationale. C'est une exigence sur laquelle la France entend rester particulièrement vigilante.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O