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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la préparation de la loi d'orientation sur l'énergie, annoncée comme devant structurer la politique énergétique française pour les trente prochaines années. Face à un tel enjeu, il est nécessaire que cette loi soit élaborée dans la plus grande transparence et qu'elle repose sur le plus large consensus possible : acteurs politiques, société civile, experts, associations... Cet impératif semble en contradiction avec la méthode actuelle qui consiste à faire travailler, dans un relatif secret, différents services ministériels et un député. En conséquence, elle lui suggère de réaliser, préalablement au débat parlementaire sur la loi, un « livre blanc » qui serait rendu public afin de susciter un large débat de plusieurs mois avec l'ensemble de la société.
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Texte de la REPONSE :
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Le débat national a été conduit par la ministre déléguée à l'industrie au cours du premier semestre 2003. Le dispositif mis en place a été largement présenté au public avec notamment la mise en place d'un comité des sages, d'un comité consultatif et une mission parlementaire confiée à M. Jean Besson, député du Rhône. Simultanément, un site internet interactif (www.debat-energie.gouv.fr) a été ouvert pour lequel on dénombre à ce jour environ 270 000 connexions. Des colloques thématiques ouverts au public ont eu lieu à Paris et dans quatre villes de province (Strasbourg, Nice, Bordeaux et Rennes) pour débattre des questions de fond dans les domaines de l'énergie et la vie quotidienne, la demande énergétique et les transports, les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Des réunions d'élus se sont tenues sous l'égide du parlementaire en mission à Toulouse, Saint-Etienne et Paris. Enfin, le débat a donné lieu à de multiples « initiatives partenaires » labellisées. Ainsi, 250 opérations ont été lancées par des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des fédérations professionnelles et des organismes publics. Le bilan du débat a fait l'objet d'une communication lors du conseil des ministres du 18 juin 2003. Le rapport du comité des sages, composé de MM. Edgar Morin, Pierre Castillon et Mac Lesggy, a été remis le 12 septembre 2003 et peut être consulté sur le site internet du débat. Le Gouvernement se propose maintenant de consulter l'ensemble du public sur la base d'un projet de loi qui sera prochainement mis en ligne sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux mois. Ce n'est qu'à l'issue de cette période et après avoir recueilli l'ensemble des observations qu'un projet de loi sera déposé au Parlement. L'ensemble de ces éléments, la publicité des travaux et conclusions du débat, ainsi que la consultation du public sur le projet du Gouvernement constituent une réponse au souci de transparence évoqué dans la question.
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