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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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activité agricole
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Analyse :
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petites exploitations. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'accélération de la disparition des exploitations qui s'est accélérée. En effet, un tiers des exploitations ont disparu au rythme de 3,5 % par an entre les recensements de 1988 et 2000, contre 2,5 % les années antérieures. Entre les deux recensements, le nombre d'exploitations agricoles est passé d'un peu plus d'un million à 664 000 en métropole. Le changement des structures s'est effectué plutôt par un déplacement progressif vers des exploitations de dimension économique supérieure que par un renforcement des plus grandes. Ainsi 13 % des exploitations détenaient la moitié du potentiel économique total en 1988, douze ans plus tard le chiffre est identique. Même s'il n'y a pas eu de concentration excessive, il y a bien eu accélération de la disparition des exploitations. Beaucoup d'exploitations diminuent de taille avant de disparaître. La disparition des exploitations touche en priorité les exploitations individuelles avant de concerner les formules sociétaires. Cette disparition est loin d'être terminée. Il aimerait ainsi connaître son avis sur ce regrettable état de fait et ses intentions pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats du recensement de l'Agriculture de 2000 ont confirmé la poursuite de la diminution du nombre d'exploitations agricoles en France. Cette évolution que l'on constate dans tous les pays de l'Union européenne s'explique par des causes à la fois démographiques et technico-économiques. En effet, les familles d'agriculteurs sont de moins en moins nombreuses, alors que les moyens modernes de production offrent aux exploitants une capacité d'exercer leur activité sur des surfaces toujours plus grandes. Par ailleurs, il convient aussi de noter que le régime des paiements compensatoires de la politique agricole commune défini en 1992, assorti des considérations liées à l'extensification et à la protection de l'environnement, a favorisé cette évolution vers l'agrandissement. Toutefois, comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, ce mouvement de la structure des exploitations françaises s'est traduit par un déplacement progressif de la moyenne vers des exploitations de dimension économique supérieure et non par un renforcement des plus grandes d'entre elles. Ce constat montre que si la politique nationale des structures agricoles n'est pas en mesure de contrer une évolution de fond vers un agrandissement progressif et mesuré des exploitations qui se justifie pour les raisons évoquées plus haut, celle-ci permet d'en limiter les excès. Ceci invite pour l'avenir à conserver, avec les adaptations qui s'avéreront nécessaires vu les évolutions de la politique agricole commune, les instruments de cette politique, tout en continuant à favoriser le développement de l'agriculture de groupe comme cela a été proposé dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
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