FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25258  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7241
Réponse publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8519
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  piercing et autres modifications corporelles
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question des encres utilisées par les adeptes du tatouage. Il apparaît que les tatoueurs utilisent des produits chimiques toxiques, comme les peintures de voitures ou encres pour stylos qui sont des pigments industriels détournés de leur usage initial. Si la loi oblige les tatoueurs professionnels agréés utiliser des gants stériles et des aiguilles à usage unique, aucune réglementation ne concerne les encres qui peuvent être souillées. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la protection de consommateurs en légiférant sur le contrôle de la qualité des encres utilisées par les tatoueurs professionnels agréés.
Texte de la REPONSE : Le perçage et le tatouage sont des pratiques qui connaissent un développement important depuis quelques années. Les principales complications de ces actes sont essentiellement infectieuses, même si des délabrements tissulaires peuvent être observés, essentiellement causés par le perçage du pavillon auriculaire. Les complications infectieuses sont, en premier lieu, des surinfections des zones tatouées ou percées. En termes de cause, il est difficile de faire la part de responsabilité entre le geste lui-même qui ne s'exécuterait pas dans le respect des règles d'hygiène et d'asepsie normales d'une part et, d'autre part, la négligence lors des soins à entreprendre par le bénéficiaire entre le moment de l'exécution de l'acte et la cicatrisation complète qui, pour certains perçages, peut prendre plusieurs mois. En second lieu, les complications infectieuses concernent la transmission de maladies virales par voie hématogène. Il s'agit des virus des hépatites B (VHB) et C (VHC) et, peut-être, du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ce risque potentiel de contamination par voie hématogène et l'existence certaine des infections locales ont conduit le ministère en charge de la santé à prendre diverses mesures pour remédier aux dangers de ces pratiques. En premier lieu, des campagnes d'information et de sensibilisation sont menées dans le cadre du programme national « hépatites virales » en direction des opérateurs et des clients. L'année dernière, une campagne d'incitation au dépistage de l'hépatite C destinée au grand public et au public jeune a été mise en place. Le plan média de cette campagne radio devait permettre de couvrir 70 % de la population concernée. Sur les six annonces radio qui constituaient cette campagne, deux ont été consacrées au thème : tatouage et perçage. De plus, un dépliant d'information sur les risques infectieux avait été réalisé et distribué auprès des bijoutiers et des esthéticiennes. Par ailleurs, une réglementation de ces pratiques en ce qui concerne les règles d'hygiène et d'asepsie pour la réalisation de ces actes ainsi que l'information des clients est à l'étude. La mise en place de cette réglementation doit tenir compte de l'absence d'organisation représentative des personnes pratiquant ces actes. Un projet de réglementation fixant les règles d'hygiène et d'asepsie ainsi que le contenu de l'information à donner aux clients est à l'étude. Un guide de bonnes pratiques sera diffusé auprès des opérateurs dès publication de cette réglementation.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O