FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25287  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  22/09/2003  page :  7204
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  coût. UNEDIC
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel, etc.) dont bénéficient les syndicats au sein de l'UNEDIC. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002, par région.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N