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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié demande à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein de la RATP. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de permettre aux représentants des organisations syndicales d'exercer leur mandat dans les conditions prévues par la loi, la RATP a organisé les modalités pratiques d'exercice du droit syndical. Le protocole relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP prévoit notamment qu'au delà des heures de relèves nécessaires à l'exercice de leur fonction, les organisations syndicales représentatives bénéficient d'une mise à disposition de moyens bureautiques et informatiques. L'entreprise a ainsi défini un standard de matériel, attribué une fois pour toutes à chacune des organisations syndicales représentatives. Le coût moyen de cette dotation s'élève à 4 000 euros. La RATP prend en charge les consommations téléphoniques des organisations syndicales. Leur coût annuel moyen s'élève à 2 000 euros par organisation syndicale. Enfin, les délégués à titre permanent conservent le bénéfice de la dotation vestimentaire de leur métier d'origine, soit 240 euros par an.
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