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Texte de la REPONSE :
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La recherche française bénéficie d'atouts importants. Avec 2,2 % du PIB consacrés à la recherche, la France se situe au troisième rang européen derrière l'Allemagne, la Suède et la Finlande. En termes de publication, la France a la première place en mathématique et la seconde en physique. Elle est au 3e rang pour la plupart des autres disciplines. Cependant, la recherche française est, plus largement que celle des autres pays, appuyée sur la recherche publique, qui représente un effort de 0,95 % du PIB. L'objectif de l'Europe annoncé à Barcelone est de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB, dont 2 % pour la recherche privée. La France poursuit le même objectif et doit renforcer la recherche de ses entreprises tout en favorisant les liens entre les entreprises et les laboratoires publics. Les moyens consacrés à la recherche augmenteront de 3,9 % en 2004, marquant ainsi la priorité que le Gouvernement entend donner à la recherche. Cette augmentation est accompagnée de la volonté de renforcer l'attractivité de la recherche et sa réactivité face aux attentes de la société. Ces moyens sont donc mis au service de trois priorités : le maintien du potentiel scientifique des organismes ; l'attractivité de la recherche auprès des jeunes chercheurs ; une plus grande réactivité de la recherche publique, financée plus largement sur projets. Les organismes de recherche, et notamment les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) qui représentent la part la plus importante du budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD), constituent pour l'État un des leviers les plus importants pour orienter et dynamiser la recherche nationale. Leurs moyens seront consolidés en 2004 grâce à deux mesures : les départs en retraite seront intégralement remplacés, soit par des recrutements sur emplois statutaires, soit par des contractuels sur crédits ; le maintien du potentiel scientifique des organismes sera ainsi globalement garanti ; les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires seront stabilisés. Le PLF 2004 prévoit par ailleurs de rendre la recherche attractive à la fois en procurant aux jeunes thésards de meilleures conditions matérielles et en favorisant les débouchés dans l'entreprise comme dans le secteur public. Différentes mesures sont prises en ce sens : revalorisation de 4 % de l'allocation de recherche en 2004, soit + 15 % depuis 2002 ; augmentation du nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) créées (+ 300) pour orienter les chercheurs vers l'entreprise, en accord avec la politique d'incitation à plus de synergie entre recherches publique et privée ; couverture sociale pour les doctorants dont les travaux sont financés par des libéralités ; augmentation des crédits de la recherche universitaire (+ 1 %) ; augmentation du nombre des contrats de post-docs (+200) ; amélioration du dispositif d'information et d'aide au retour pour les post-docs à l'étranger. Il faut enfin rendre la recherche publique plus réactive en la finançant davantage dans une logique de projet. L'objectif du PLF 2004 est de compléter le financement des structures par un accroissement des moyens consacrés au financement de projets correspondant à des objectifs nationaux, en préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : possibilité de recrutement sur contrats de trois à cinq ans dans le cadre de projets scientifiques financés par l'État ; possibilité accrue de recruter des contractuels sur ressources propres dans des contrats partenariaux ; partenariat entre la recherche civile et militaire sur projets (200 MEUR) ; fonds prioritaire de la recherche (véhicule propre, cancer,...) pour 150 MEUR ; ces moyens viennent s'ajouter à ceux du BCRD. Il faut, en outre, noter que les mesures prises en faveur des fondations par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations doivent permettre de mieux mobiliser la participation de particuliers ou d'entreprises au service de la recherche. Cette loi a donc également pour objectif d'accroître les moyens destinés à la recherche tout en associant plus directement les donateurs à cette grande ambition. L'ambition du Gouvernement est donc bien de développer l'effort de notre pays en matière de recherche et d'innovation. La loi de finances pour 2004 permettra, à ce titre, de conforter les moyens de la recherche fondamentale et de renforcer les aides au développement technologique et à la relation entre le tissu économique et les laboratoires.
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