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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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esturgeon européen
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Analyse :
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protection
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de sauvegarder l'esturgeon européen (Acipenser sturio), condamné en l'état actuel à une lente et inexorable extinction. Poisson migrateur qui abondait autrefois sur tout le littoral et dans la plupart des grands fleuves européens, l'esturgeon a disparu de la plus grande partie de son aire de distribution initiale pour ne plus subsister qu'à partir des bassins versants de la Garonne et de la Dordogne, cours d'eau sur lesquels il était encore exploité par des pêcheries commerciales dans les années 1960 et 1970. En 1982, un dispositif de préservation a été mis en place dans notre pays tandis que l'espèce bénéficiait également des plus hauts niveaux de protection prévus par les conventions internationales relatives à la protection de la nature (conventions de Washington, Bonn, Berne et directive européenne Habitats). Deux programmes d'action - soutenus par l'outil financier communautaire Life - ont été menés dans le même sens entre 1994 et 2002. Cependant, malgré ces recommandations, la situation de l'esturgeon n'a cessé de se dégrader si bien que les scientifiques prévoient son extinction totale et définitive à échéance de moins de cinq ans. L'une des causes principales en revient aux nombreuses captures illégales : au cours des derniers mois, la vente d'esturgeons a même été constatée dans les circuits de commercialisation officiels (vente en criée à Dunkerque, saisie d'un poisson provenant de la criée de Concarneau par les autorités néerlandaises) ; des plaintes ont ainsi été déposées par les associations de défense de la nature (procédures engagées par la SEPANSO, France Nature Environnement, le WWF France). Considérant ces éléments, témoignant du caractère dramatique du devenir de l'esturgeon, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle pourrait prendre en termes de contrôle et de police de la pêche maritime, de soutien et de participation à des campagnes d'information, de protection des habitats.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la sauvegarde de l'esturgeon européen (Acipenser sturio). Malgré les mesures de protection les plus fortes jamais prises pour préserver une espèce animale, la situation de l'esturgeon reste très préoccupante. Sur une population très réduite, les facteurs de mortalité susceptibles d'intervenir avant la première reproduction des poissons (individus âgés de 8 à 14 ans) sont nombreux. Si des captures illégales en mer sont signalées, elles sont peu nombreuses et de ce fait difficiles à contrôler. Les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales qui en ont la charge, avec les autorités portuaires de la police de la pêche en mer, ont été alertés par les services du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Pour ce qui est de la protection des habitats, la procédure Natura 2000 a été mise en place : les zones de reproduction de cette espèce situées sur la Garonne et sur la Dordogne ont fait l'objet d'un classement. Le site de l'estuaire de la Gironde n'a pas encore été proposé à la Commission européenne (direction générale de l'environnement) au titre de la directive Habitat afin de permettre à la procédure de concertation de s'achever mais devrait l'être prochainement. Par ailleurs, les plaintes de certaines associations de protection de la nature concernent le projet de transport à grand gabarit pour l'A 380. Lors de l'instruction de ce dossier, les services du MEDD se sont assurés qu'il n'aurait pas d'impact sur cette espèce. Sur un plan plus général, les acquis des deux programmes LIFE sont à capitaliser et il apparaît qu'un certain nombre d'actions doivent être menées à une échelle adaptée pour assurer une gestion cohérente de cette espèce (façade Atlantique, niveau interrégional). Pour ce faire, une première réunion destinée à faire le point sur l'état d'avancement des diverses procédures administratives a été organisée par le MEDD le 13 novembre dernier, avec l'ensemble des services de l'État concernés. A partir de cet état des lieux actuel, un cadrage national va être proposé avec l'élaboration d'un programme d'actions, parmi lesquelles figureront des actions d'information et de sensibilisation ainsi que des opérations de contrôle ; l'ambition étant de définir une stratégie nationale pour le devenir de cette espèce. Les divers partenaires pouvant prendre une part active dans ce plan d'actions vont être prochainement associés à la démarche.
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