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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la vague de restructurations en cours dans l'agroalimentaire en général et, en particulier, sur celle annoncée en septembre par la direction de Yoplait France. En effet, la direction de Yoplait France a annoncé la suppression de 315 postes sur un effectif de 1 393 salariés, dans le cadre du plan de restructuration dont le projet avait été présenté en juillet dernier lors du comité central d'entreprise. Parmi les principaux sites de productions concernés, celui implanté dans la ville de Vienne est le plus gravement touché. Sur les 88 emplois menacés, 19 concerneraient des CDD et autres contrats intérimaires qui ne seraient pas renouvelés, 11 salariés âgés de 56 ans et plus feraient l'objet de départs en pré-retraite tandis qu'une personne serait mutée dans un autre site, enfin 6 propositions de reclassement seraient d'ores et déjà à l'étude. En revanche, pour ce qui concerne les 51 emplois restants, seul le licenciement semble être la solution envisagée. Ces nouvelles vagues de licenciements inquiètent légitimement les salariés du site viennois, ce d'autant plus que le plan social devrait être bouclé d'ici le 14 octobre selon le calendrier mis en place par la direction. Ayant conscience que le contexte économique est extrêmement délicat, il souhaiterait néanmoins connaître la position du Gouvernement sur cette affaire et savoir quelles mesures il entend prendre afin d'inciter les dirigeants du groupe à faire en sorte de trouver des solutions autres que le licenciement pur et simple de ces salariés. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le plan de sauvegarde de l'emploi, qui a concerné, durant les années 2003 et 2004, l'établissement de la société Yoplait France situé à Vienne dans l'Isère. Afin de cesser de perdre des parts de marché et de rester compétitif, le groupe Yoplait a effectivement procédé à des réorganisations qui ont entraîné la suppression de 68 emplois de salariés embauchés en contrats à durée indéterminée au sein de son établissement de Vienne. La procédure de consultation des institutions représentatives du personnel a débuté le 4 septembre 2003. Elle s'est terminée le 10 mai 2004 après qu'un accord portant sur les principales mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été signé par Yoplait et les représentants du personnel. Cet accord prévoyait en particulier une prime au départ volontaire, variable en fonction de l'âge des salariés, ainsi que la mise en place d'une commission de suivi chargée notamment de sélectionner les projets des salariés souhaitant quitter l'entreprise. En définitive, seuls des salariés volontaires ont été licenciés ou ont cessé leur travail dans le cadre du dispositif de préretraites CATS. Le plan de sauvegarde de l'emploi comportait également la plupart des mesures habituellement mises en place par une entreprise de cette importance : congés de reclassement d'une durée de 4 mois portée à 6 mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans, formations, aides à l'embauche... L'établissement de Vienne ne connaît plus actuellement de problèmes d'emplois. Il a au contraire bénéficié de l'installation d'une nouvelle unité employant une dizaine de salariés du centre d'essai de la société centre Yoplait de Développement. Il pourrait également accueillir, dans les mois à venir, des salariés d'une unité de production localisée à Ressons dans l'Oise que le groupe Yoplait envisage de fermer et dont il pourrait se voir transférer une partie de la charge de production.
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