|
Texte de la REPONSE :
|
Le problème des véhicules volés est un phénomène criminel préoccupant et pour lequel les services répressifs intensifient leurs efforts, qui se traduit par une baisse du nombre de véhicules volés. Les véhicules de collection ne disposent que très rarement de système de protection passive comme les véhicules modernes, ce qui les rend plus vulnérables au vol, alors qu'ils atteignent parfois une très grande valeur marchande et historique. Au cours des neuf dernières années, 2 663 véhicules de plus de vingt-cinq ans ont été déclarés volés sur un total de près de 400 000 véhicules enregistrés dans la base du FVV. Sur ce total, on dénombre cent neuf véhicules ayant une carte grise « collection ». Bien que cette catégorie reste marginale par rapport au volume préoccupant des véhicules volés, elle bénéficie du même traitement concernant l'activité répressive des forces de sécurité. Ainsi, 178 323 véhicules ont été retrouvés en 2002 et plusieurs réseaux de trafiquants internationaux de véhicules volés démantelés. En outre, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a entrepris d'améliorer ou de mettre en place plusieurs outils de nature à faciliter la lutte contre ce phénomène : identification des véhicules volés par des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules permettant la vérification systématique du FVV en application de l'article 26 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; modification du système d'information Schengen (SIS) afin que les services d'immatriculation des préfectures puissent avoir accès au FVV dans l'espace Schengen ; adhésion de la France au fichier « ASF » (automatic search file) d'Interpol qui contient une base de données mondiale des véhicules volés ; adhésion et participation de la France à « EUVID » (European vehicle identification database), base européenne de données d'identification des véhicules. La particularité des vols de véhicules anciens réside dans le fait qu'ils sont souvent vendus en pièces détachées à l'occasion de salons ou de bourses d'échange. Ils échappent ainsi aux contrôles effectués par les services des préfectures à l'occasion d'une demande d'immatriculation. Les amateurs et clubs de véhicules anciens sont les plus à même d'identifier des pièces détachées dont l'origine paraît frauduleuse. Dans un tel cas, il convient qu'ils prennent contact avec les services répressifs qui pourront traiter l'affaire, comme le fait la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) en matière d'oeuvre d'art et d'antiquité, et démanteler ainsi un éventuel réseau organisé en vue de commercialiser de tels véhicules. Dans ce but, la DCPJ s'est mise en relation avec la Fédération française des véhicules d'époque afin qu'elle lui signale les anomalies constatées dans le cadre de son activité.
|