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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, les promesses n 'avaient pas manqué à l'ouverture du capital d'EDF et de GDF. M. Jean-Pierre Balligand. C'est vrai ! M. Daniel Paul. Je cite : " Nous garantissons que l'État ne descendra pas au-dessous de 70 % ". Cette participation de l'État constitue une véritable muraille de Chine. " M. Maxime Gremetz. Oh ! là ! là ! M. Daniel Paul. Voilà des phrases ministérielles fortes, émanant d'un gouvernement auquel vous participiez, mais dix-huit mois auront suffi pour que la parole de l'État soit bafouée. M. Maxime Gremetz. Et que la muraille s'écroule ! M. Daniel Paul. Alors que les enjeux énergétiques justifient une forte implication de l'État, la fusion d'EDF et de GDF, une véritable politique européenne de l'énergie et non la mainmise d'intérêts privés sur ce secteur vital, vous confirmez aujourd'hui ce que nous dénoncions il y a dix-huit mois, en livrant GDF aux marchés financiers et en exacerbant la concurrence entre EDF et GDF. Votre " patriotisme économique " ne doit pas faire illusion : les perdants seront les usagers avec des hausses de tarifs - déjà plus 9 % en six mois -, les salariés, dont les emplois sont menacés, et notre pays, qui perdra la maîtrise de GDF, en attendant que vienne le tour d'EDF. Les seuls gagnants seront les actionnaires. Cela est déjà commencé. Vous agitez comme un hochet la présence de l'État à 34 % dans le capital du nouveau groupe. Pourtant vous connaissez les limites de cette présence et votre ministre des finances est aujourd'hui bien placé pour savoir ce que cela a donné à France Télécom. En agissant ainsi, vous bradez les intérêts de notre pays, à qui vous avez caché vos véritables intentions, et celles que vous affichez aujourd'hui ne tromperont personne. Après les ordonnances, après le CPE, après l'augmentation du chômage annoncée ce matin, vous voulez imposer une nouvelle fuite en avant à notre pays, le livrant de plus en plus à la jungle financière. D'autres solutions existent pour faire face aux enjeux actuels, en protégeant nos approvisionnements, en fusionnant EDF et GDF, et en développant une coopération européenne sur l'énergie. M. le président. Monsieur Paul... M. Daniel Paul. On peut aussi préserver Suez par un développement des partenariats publics. Êtes-vous prêt à donner la priorité aux intérêts du pays et non à ceux de la finance ? Êtes-vous prêt à un bilan de l'ouverture à la concurrence dans le secteur énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous soulevez une question sérieuse sur laquelle le Gouvernement se penche depuis plusieurs mois. Je vais vous rappeler quelques éléments qu'il convient d'avoir en mémoire à l'instant où nous en discutons devant la représentation nationale. En 2004, l'Assemblée nationale a autorisé, en votant la loi du 9 août, le changement de statut des entreprises EDF et GDF, pour leur donner plus de souplesse. Tout le monde pressentait en effet sur les bancs de cet hémicycle que le marché de l'énergie allait devenir un marché crucial et qu'il fallait, tout en préservant l'intérêt national, donner à nos entreprises la possibilité d'avancer et de nouer des alliances pour se consolider dans un monde qui évolue de plus en plus vite. En 2005, à la demande des entreprises et pour leur permettre d'aller de l'avant, de nouer des partenariats, nous avons décidé d'ouvrir leur capital afin de leur donner la souplesse et les ressources nécessaires. (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En toute sincérité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), personne n'anticipait une telle accélération de la consolidation dans le secteur de l'énergie au deuxième semestre 2005. Nous avons vécu l'an dernier - et cela continue aujourd'hui - l'une des crises les plus graves du secteur de l'énergie, avec un prix du baril qui a doublé en moins de douze mois. L'ensemble des pays de la planète est aujourd'hui focalisé sur cette question et les acteurs européens sont tous, les uns après les autres, en train de nouer des alliances, car, aujourd'hui, dans un monde où l'énergie fossile devient de plus en plus rare, atteindre la taille critique est primordial. M. Maxime Gremetz. Les requins ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Face à cette réalité, mesdames et messieurs les députés, GDF et Suez ont décidé d'elles-mêmes de discuter. Il est exact que leurs représentants sont venus me voir avant Noël, pour m'informer de leur désir de nouer un partenariat. Nous les avons bien sûr encouragés dans la mesures où ces partenariats industriels ont un sens pour la protection de leurs intérêts. Suez et GDF ont accéléré leur concertation dès janvier, tandis que, contre toute attente, le monde a bougé plus vite autour de nous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) De ce fait, le Premier ministre a autorisé les deux entreprises à rendre public leur projet et leur a donné neuf mois pour le mener à bien. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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