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DEBAT :
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DECES DU GENDARME RAPHAËL CLIN M. le
président. La parole est à M. Philippe Briand, pour le groupe
UMP.
M. Philippe Briand. Ma question qui s'adresse au
ministre de l'intérieur, rejoint celle que mon collègue Philippe Folliot a posée
tout à l'heure.
Notre pays, dans son ensemble, et tous les parlementaires
présents dans cet hémicycle ont été profondément marqués ces derniers jours par
le drame du jeune Ilan et par celui qui a frappé le major Raphaël Clin.
Je
tiens donc, avant toute chose, à rendre un hommage particulier aux militaires de
la gendarmerie qui assurent avec beaucoup de maîtrise leur mission sur
l'ensemble du territoire national. Je suis persuadé que, tous ici, nous voulons
leur rendre cet hommage.
Je veux aussi dire à Mme Clin - je sais, monsieur
le ministre, que vous devez la rencontrer prochainement -, à son enfant de
quatre ans et à toute sa famille la solidarité de notre assemblée. Nous
partageons profondément sa peine et nous avons été très marqués par son
témoignage courageux à la télévision, il y a quelques jours.
J'aurai donc
quelques questions simples.
Est-il vrai que le major Clin était bien en
service commandé ? Est-il vrai qu'il aurait été délibérément heurté par une moto
qui participait à une course organisée par un rassemblement sauvage de
motocyclistes ? Est-il vrai que les secours n'ont pas pu être appelés
immédiatement, ce qui constitue un cas de non-assistance à personne en danger ?
Est-il vrai enfin que cette tragique disparition a été l'occasion de
provocations haineuses de la part de certains ?
La représentation nationale
et l'ensemble des Français attendent des réponses à ces questions, pour que plus
aucun doute ne subsiste et que nous puissions, à l'unisson, nous battre contre
toutes les formes de racisme en France, pour que nos gendarmes soient respectés
sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du
groupe Union pour la démocratie française.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas
Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire. Monsieur le député, si ma collègue Michèle
Alliot-Marie le permet, je vais essayer de répondre en son nom et le plus
précisément possible à vos cinq questions.
Le gendarme Clin est-il mort en
service ? La réponse est oui.
A-t-il été délibérément renversé par une moto
? En l'état actuel de la procédure, tel ne semble pas être le cas, puisque les
poursuites ont été engagées pour homicide involontaire, pas pour homicide
volontaire.
Y a-t-il eu non-assistance à personne en danger ? La réponse,
c'est que les secours sont arrivés à temps.
Des dérapages verbaux se
sont-ils produits pendant et après les faits ? Certains éléments sérieux le
laissent penser, et une procédure pour injures racistes a été ouverte, même s'il
convient de ne pas assimiler toute la population de Saint-Martin au comportement
de certains individus, qui d'ailleurs n'avaient sans doute pas toute leur raison
au moment des faits, pour des raisons liées à l'alcool ou à la drogue.
Enfin,
des condamnations seront-elles prononcées, et dans quel délai ? Si des dérapages
verbaux ont eu lieu, il y aura des condamnations quand l'exploitation de
certains documents photographiques aura permis de retrouver les auteurs des
injures.
En tout état de cause, je puis vous assurer que nous sommes tous
mobilisés pour que toute la vérité soit portée à votre connaissance. Et il ne
sera pas dit que d'éventuelles injures racistes seront moins sévèrement punies à
Saint-Martin qu'à Paris. Et il ne sera pas dit que, lorsqu'il s'agit d'un
gendarme, de tels agissements sont moins sévèrement punis que lorsqu'il s'agit
de toute autre personne de la communauté nationale.
M. Jean-Paul
Charié. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Chacun a le droit d'être
respecté, les gendarmes au premier chef. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe
Union pour la démocratie française.)
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