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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur le douloureux problème de la maltraitance. Elle lui indique que chaque année un nombre important de nos anciens sont victimes de maltraitance, coups, insultes, abandon, extorsions de fonds etc., sont parmi les exemples de violences subies par les personnes âgées. Ainsi, en 2001, 5 000 plaintes auraient été recueillies par le réseau Alma (Allo maltraitance), ces chiffres n'étant que parcellaires puisque ce réseau n'est présent que dans 35 départements. Il s'agit encore d'un tabou, car pour 5 000 cas répertoriés, combien de cas passés sous silence. Elle l'informe que selon des enquêtes 67 % des faits incriminés seraient commis au domicile des intéressés par des proches ou des intervenants extérieur ; 29 % en maison de retraite. A la violence physique ou psychologique s'ajoute la violence de l'indifférence ou du silence. Elle lui demande les intentions du Gouvernement pour renforcer la lutte contre ce phénomène préoccupant.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre délégué aux personnes âgées sur la maltraitante dont sont victimes un nombre grandissant de personnes âgées. La prévention et la lutte contre la maltraitante des personnes âgées constituent une des priorités du Gouvernement. Une politique volontariste a été menée dans ce domaine, notamment depuis 2002 : développement du réseau d'accueil téléphonique des situations de maltraitance envers les personnes âgées, renforcement des procédures de traitement des signalements de violences en institution, programme pluriannuel d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux en vue de repérer et de prévenir les risques de maltraitance, réalisation d'outils d'inspection, mise en oeuvre d'un système d'information. Afin d'aider à la poursuite et à l'efficacité de cette politique, le secrétaire d'État aux personnes âgées a installé le 19 novembre 2002 un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, composé, notamment, de représentants des usagers, des départements, des professionnels de santé et des principales organisations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées. Le programme d'action du Comité de vigilante comporte notamment les objectifs suivants : mieux connaître la maltraitance des personnes âgées pour mieux la prévenir, sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, mettre en place un dispositif de gestion du risque de maltraitance. Pour atteindre tes objectifs, sont prévues des actions concrètes visant notamment à faciliter le repérage des situations de risque de maltraitante par la mise à disposition d'outils, à renforcer l'écoute des personnes âgées et de leur famille et à faciliter les possibilités de signalement, ainsi qu'à mener une action concertée au niveau départemental pour mieux traiter les situations signalées. Depuis le début du mois d'avril, cinq départements sont engagés dans une action expérimentale incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance et testant un dispositif national d'accueil téléphonique et de traitement de la maltraitance des personnes âgées, en collaboration avec les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les conseils généraux et les structures associatives, en particulier les antennes départementales ALMA. Cette expérimentation comporte la diffusion d'une brochure intitulée « Lignes de vie, lignes de conduite » conçue par les membres du Comité national de vigilance et d'une plaquette qui doit permettre d'aider les personnes concernées à évaluer les situations à risque et à effectuer les démarches nécessaires. Ces outils de communication, relayés par la presse nationale et régionale, sont consultables sur le site internet du ministère. Ils seront diffusés sur le territoire national à l'issue de l'expérimentation. Par ailleurs, un CD-Rom est en cours d'élaboration par le Comité national de vigilance.
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