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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la mise en place des auxiliaires de vie scolaires dans le cadre de la rentrée 2003. Le 21 janvier dernier, des mesures étaient annoncées en faveur de l'intégration des élèves handicapés, de la maternelle à l'université, ceci afin que l'école remplisse entièrement son rôle d'accueil et d'intégration sociale. Dans le Bas-Rhin, les parents concernés par le dispositif des auxiliaires de vie scolaires s'inquiètent de l'absence de formation de certains des intervenants. Par ailleurs, ils ne comprennent pas pourquoi il leur a été refusé d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à des enfants d'âge préscolaire au motif que la maternelle n'est pas obligatoire. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles mesures peuvent être prises afin d'améliorer ce dispositif et de répondre aux attentes des enfants handicapés et de leurs parents. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif des assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire (AVS) s'est mis en place au mois de septembre 2003. Il va progressivement se substituer aux dispositifs expérimentaux, fondés sur le recours aux emplois-jeunes, qui ne pouvaient constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois et des difficultés qui affectaient l'organisation des services d'AVS existants (inégale répartition de ces structures sur le territoire, financement aléatoire des emplois et des coûts de gestion). 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale sont ainsi réservés à l'exercice de ce type de fonctions depuis cette rentrée, permettant d'accroître sensiblement le nombre des élèves pouvant bénéficier d'un accompagnement, à titre individuel ou à titre collectif. Des instructions précisant la répartition des emplois entre les académies ont été adressées aux recteurs. Les dotations ont été calculées en fonction du nombre total d'élèves scolarisés dans chaque académie de manière à couvrir les besoins de façon équitable sur le territoire. Concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire exerçant des fonctions d'accompagnement pour l'intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-I), la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 rappelle que compte tenu des missions particulières qui sont confiées à ces personnels, on veillera à ce que les AVS-I n'ayant pas eu d'expérience antérieure dans le domaine de l'intégration individualisée d'élèves handicapés reçoivent, dans le cadre de l'adaptation à l'emploi, une information sur les déficiences, les troubles et les handicaps et sur leurs conséquences dans la vie quotidienne, ainsi que sur les besoins particuliers en matière d'apprentissages scolaires. De plus la formation à certains gestes techniques que l'AVS-I pourrait avoir à accomplir, en excluant toute forme d'intervention requérant une qualification médicale ou para-médicale, devra être assurée si cela s'avère nécessaire. La même circulaire précise que l'attribution d'un AVS-I à un élève peut être envisagée, quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit son niveau d'enseignement, dès lors qu'une étude approfondie de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire. Il appartient ainsi à la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) pour le premier degré, dans le cadre d'un projet d'intégration, d'instruire les dossiers des enfants pour lesquels une aide humaine serait envisagée et de présenter cette demande à la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) habilitée à décider de l'attribution d'un AVS et à déterminer la quotité de temps nécessaire à chaque accompagnement. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut être également consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale education.gouv.fr (adresse http ://www.education.gouv.fr). Des questions réponses relatives au régime spécifique de AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http ://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm).
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