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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les évolutions du marché du placement qu'il entend engager prochainement. La réflexion relative à la libéralisation du marché du placement témoigne de la volonté du Gouvernement de moderniser et d'adapter l'organisation du marché des services aux demandeurs d'emploi. Le marché du travail connaît aujourd'hui une situation paradoxale : alors que le niveau de chômage reste élevé, au 31 décembre 2003, près de 300 000 offres d'emploi n'étaient pas satisfaites et certains secteurs pâtissent encore de difficultés de recrutement. Le Gouvernement a lancé l'« Opération 100 000 emplois » qui vise à réduire d'ici à la fin de 2004 le nombre d'offres non satisfaites. Mais il souhaite surtout améliorer l'efficacité globale des conditions de placement des demandeurs d'emploi, dans le cadre de réformes structurelles destinées à rendre le marché du travail plus fluide. En premier lieu, force est de contaster que la réglementation est devenue obsolète. Ainsi, la part de marché que détient l'ANPE sur les offres d'emploi (estimée à un peu moins de la moitié) résulte davantage de l'attractivité du service rendu aux demandeurs d'emploi par l'établissement que de l'obligation qui pèse sur chaque employeur de déposer ses offres vacantes à l'agence (principe qui fonde le monopole public de l'ANPE mais qui est dans les faits peu effectif). De même, depuis plusieurs années, des sites internet de diffusion des offres et des demandes d'emploi se multiplient en dépit de l'interdiction pesant en la matière. En second lieu, il s'agit de réorganiser l'offre de placement en autorisant la création d'agences de placement privées et en permettant à l'ensemble des services de placement de délivrer des prestations payantes aux seuls employeurs. L'objectif est, d'une part, d'accroître les capacités globales d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'emploi et, d'autre part, d'accroître la collecte et la diffusion d'offres d'emploi vacantes ainsi que la qualité des réponses susceptibles d'être apportées à celles-ci tout en conservant au service public de placement son rôle de pivot. L'ambition est bien de rendre à chaque demandeur d'emploi, en fonction de son profil particulier, « le bon service, au bon moment ». La crainte de voir s'opérer une sélection excluant les personnes les plus éloignées de l'emploi n'est pas fondée. En effet, les expériences de placement des demandeurs d'emploi financées aujourd'hui par l'Unédic auprès d'organismes privés portent précisément sur des chômeurs de longue durée les plus éloignés de l'emploi. Telle est également la situation que l'on observe dans les pays européens qui ont recours aux agences privées de placement, Pays-Bas et Grande-Bretagne notamment. La libéralisation du marché du placement a pour corollaire, pour le Gouvernement, l'engagement du processus de ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées. Il s'agit là de veiller à rompre l'isolement de la France, un des seuls pays de l'Union européenne à maintenir encore un monopole public sur son marché du placement. La ratification de cette convention permettrait une mise en cohérence du marché du placement français avec, d'une part, l'évolution du contexte européen et, d'autre part, la situation réelle constatée sur le territoire. Ces réflexions donnent lieu à un certain nombre de modifications législatives dans le cadre du plan de cohésion sociale.
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