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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Michel Bertrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et je souhaite y associer tous mes collègues du département de l'Ain. L'apparition du virus H5 N1 dans le département de l'Ain sur plusieurs oiseaux sauvages, ainsi que dans une exploitation de dindes, premier et seul cas enregistré en Europe, suscite une vive inquiétude chez nos concitoyens et chez les acteurs de la filière avicole. En effet, la France, premier producteur de volailles en Europe, enregistre une baisse de la consommation allant jusqu'à 30 %, ce qui provoque des mesures de chômage partiel et des licenciements. De plus, certains pays commencent à placer nos produits sous embargo. Le Gouvernement est très impliqué et les habitants, comme les professionnels, ont été très sensibles à vos deux déplacements, ainsi qu'à celui du Premier ministre, jeudi dernier. Nous souhaiterions que vous nous informiez de l'avancement de l'enquête visant à déterminer les causes de la contamination de l'élevage de Versailleux. Ces explications sont nécessaires pour justifier les mesures de confinement qui inquiètent profondément les éleveurs de volailles, notamment ceux bénéficiant d'un label ou d'une appellation d'origine contrôlée. S'agissant de la volaille de Bresse, la seule au monde à faire l'objet d'une AOC, c'est tout simplement sa survie qui est aujourd'hui menacée, avec toutes les conséquences économiques et sociales dramatiques qui pourraient s'ensuivre. Le confinement total des volailles de Bresse ne peut être qu'une mesure temporaire. En effet, l'une des caractéristiques de cette AOC impose que les volailles trouvent en plein air leur complément alimentaire. Monsieur le ministre, la vaccination des volailles de Bresse pourrait-elle donc être autorisée ? Outre les 63 millions d'euros annoncés, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures réglementaires et financières le Gouvernement envisage de prendre pour venir en aide à la filière avicole en général, à la volaille de Bresse en particulier, et à l'ensemble des activités touchées par les mesures de protection actuelles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, avec vos collègues du département de l'Ain vous avez suivi cette affaire depuis le début. Deux canards et quinze cygnes ont effectivement été contaminés par le virus H5 N1, de même que l'exploitation de M. et Mme Clair, dans la commune de Versailleux, où nous avons dû euthanasier 11 000 dindes. Cela est dû à des causes que nous ne connaissons pas pour l'instant. L'étude épidémiologique en cours devra expliquer comment, malgré le confinement, la mise en place de pédiluves et de mesures de précaution, cet élevage connu pour son sérieux a pu être atteint par le virus H5 N1. Nous n'avons pas encore la réponse, mais nous la cherchons, car cet élevage est le seul à avoir été touché dans notre pays. S'agissant des poulets de Bresse, il est vrai que leur spécificité est de vivre à l'extérieur et que leur confinement pose des problèmes aux éleveurs. Comme l'a indiqué le Premier ministre en se rendant sur place, nous pouvons envisager une vaccination. Nous pouvons aussi - j'ai des appuis en ce sens - obtenir une dérogation de l'INAO et des autorités européennes pour que les poulets de Bresse puissent être élevés dans d'autres conditions sans perdre leur label, qui fait leur spécificité et montre leur qualité. S'agissant des mesures, le Premier ministre avait déjà annoncé en temps utile 11 millions d'euros d'aides pour la filière. Il y a ajouté 52 millions. Nous avons donc maintenant 63 millions qui financeront une campagne de promotion, ainsi que des aides aux entreprises avicoles, pour 20 millions d'euros, et à la filière en aval, pour 30 millions d'euros. Le Premier ministre a également indiqué que, si ces mesures ne suffisaient pas, s'il fallait aider mieux la filière avicole, naturellement la solidarité nationale s'exercerait. Nous sommes actuellement préoccupés par l'embargo qu'ont mis sur nos produits une vingtaine de pays avec lesquels nous avons signé des accords sanitaires. Cela représente environ 12 % du volume de nos exportations, ce qui est important. Nous tentons donc de les convaincre par la voie diplomatique de reconsidérer cette mesure ou, à tout le moins, de nous laisser exporter une partie de nos volailles. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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