FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 25382  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7395
Réponse publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8233
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  timbres
Analyse :  émission. thèmes choisis
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le programme d'émission des timbres commémoratifs pour l'année 2004. Elle lui demande de lui communiquer le programme d'émission pour l'année 2004 et les orientations éventuelles pour les années à venir.
Texte de la REPONSE : Les émissions de timbres-poste sont groupées en programmes philatéliques annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel au cours de l'année précédant celle de leur exécution et après avis de la commission des programmes philatéliques qui opère une sélection parmi toutes les suggestions reçues. Ces programmes sont structurés en plusieurs séries : artistique, nature, touristique, commémoratif et divers, personnages célèbres, collection jeunesse, poste aérienne. Le programme philatélique pour l'année 2004 a été fixé par arrêté du 24 juillet 2003. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 2 août 2003 (page 13332). Il n'est pas possible pour le moment de donner les orientations pour les années à venir car les demandes sont tous les ans extrêmement nombreuses et il appartiendra à la commission de les sélectionner au regard de la nécessaire limitation des émissions.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O