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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les producteurs de fruits. En effet, en l'absence d'encadrement communautaire, les producteurs de fruits ont organisé un soutien à la grande exportation, avec l'appui des pouvoirs publics français. La France est désormais le premier exportateur mondial de pommes et le maintien, voire le développement, de marchés à l'outre-mer est primordial pour l'équilibre du marché. La variété Gala, principale variété concernée par ces exportations lointaines, a un potentiel de production nationale en hausse de 20 000 tonnes et sera affectée cette année par la présence de petits calibres dus à la sécheresse et à la canicule. Le dégagement de tonnages hors du marché européen est indispensable pour éviter un engorgement du marché avec le risque de report de près de 50 000 tonnes et la baisse des cours qui s'ensuivrait. La quasi-disparition des restitutions européennes, la faiblesse du dollar par rapport à l'euro et la suppression des plans de campagnes dans le budget de l'ONIFLHOR pénalisent très fortement les producteurs de pommes français. Face à eux, les producteurs américains, par un dollar faible, des aides directes importantes à hauteur de 80 millions de dollars et des mesures de défiscalisation redoublent d'agressivité sur les marchés mondiaux. A la lumière de ces éléments, le maintien d'un dispositif d'appui aux exportations maritimes est absolument nécessaire pour garantir les courants d'exportation dans un marché très concurrentiel. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de soutenir la position des producteurs français.
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Texte de la REPONSE :
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Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'État dans le cadre du programme de promotion « PROMEUROP » 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission a renouvelé pour trois ans son accord pour le programme « EUROFEL » de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.
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