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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les éventuelles suppressions des bureaux de poste. En effet, le remplacement des traditionnels guichets par des agences postales à services allégés inquiètent les salariés, les usagers et les élus. La Poste se fait de plus en plus discrète, en particulier dans les campagnes, plus de 260 bureaux ont fermé leurs portes depuis juillet 2000 et 500 autres devraient, d'ici à la fin septembre, être transformés en agences postales avec des prestations et des horaires réduits. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Les orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, elles peuvent consister en une modulation des horaires d'ouverture. Ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés.
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